Le Forum Catholique

En avril 1814, Napoléon est renversé, et le roi Louis XVIII monte sur le trône. C’est le début de la Restauration, marquée par le retour de la monarchie française et des descendants de la Maison de Bourbon, à laquelle appartenait Louis XVI, le roi exécuté pendant la Révolution en 1793. Une Charte Constitutionnelle est alors élaborée pour organiser les institutions du nouveau régime.

Le pape Pie VII réagit à ce projet. Par l’intermédiaire de Mgr de Boulogne, évêque de Troyes, il fait connaître, le 29 avril 1814, son jugement au nouveau roi, l’exhortant à opposer courageusement son veto à certaines dispositions contraires à la foi catholique. Il s’inquiète tout particulièrement de l’article 22 du projet de constitution :

« Un nouveau sujet de peine, dont notre cœur est encore plus vivement affligé, et qui, nous l’avouons, nous cause un tourment, un accablement et une angoisse extrêmes, c’est le 22e article de la constitution. Non seulement on y permet la liberté des cultes et de conscience, pour nous servir des termes mêmes de l’article, mais on promet appui et protection à cette liberté, et en outre aux ministres de ce qu’on nomme les cultes. Il n’est certes pas besoin de longs discours, nous adressant à un évêque tel que vous, pour vous faire reconnaître clairement de quelle mortelle blessure la religion catholique en France se trouve frappée par cet article. Par cela même qu’on établit la liberté de tous les cultes sans distinction, on confond la vérité avec l’erreur. »
(Post tam diuturnas, sur le projet de Charte française d’avril 1814)

Malgré cette protestation, la Charte promulguée par Louis XVIII le 4 juin 1814 maintient la reconnaissance de la liberté religieuse. Elle contient néanmoins des nuances importantes :

• Article 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
• Article 6 : Cependant, la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l’État.
• Article 7 : Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du Trésor royal.

Face à la persistance des inquiétudes du Saint-Siège, Louis XVIII dépêche en 1817 le comte de Blacas, ambassadeur auprès du Saint-Siège, pour transmettre une clarification officielle. Le 15 juillet 1817, Pie VII reçoit la déclaration suivante :

« Sa Majesté Très-Chrétienne, ayant appris avec une peine extrême que quelques articles de la Charte constitutionnelle qu'elle a donnée à ses peuples ont paru à Sa Sainteté contraires aux lois de l'Église et aux sentiments religieux qu'elle n'a jamais cessé de professer, [...] elle a dû assurer à tous ceux de ses sujets qui professent les autres cultes qu'elle a trouvés établis en France, le libre exercice de leur religion, et le leur a, en conséquence, garanti par la Charte et par le serment que Sa Majesté y a prêté. Mais ce serment ne saurait porter aucune atteinte ni aux dogmes, ni aux lois de l'Église. [...] Il n'est relatif qu’à ce qui concerne l’ordre civil. »

Le 27 juillet 1817, Pie VII exprime sa satisfaction lors d’une allocution consistoriale :

« À la vérité, dit Pie VII, tandis que nous traitions cette affaire (le concordat) dans l'intérêt du salut des âmes, ont surgi beaucoup d'obstacles [...] Cependant ces obstacles ont été heureusement écartés ; [...] le comte de Blacas expose que son roi l'a chargé de déclarer que le serment, par lequel les sujets promettent obéissance à la constitution et aux lois du royaume, ne concerne rien autre chose que ce qui regarde l'ordre civil. »

C’est ainsi que la licéité du serment à la Charte française de 1814 a été reconnue par Pie VII. On peut dès lors s’interroger : pourquoi la formule « ne concerne rien autre chose que ce qui regarde l’ordre civil » a-t-elle été jugée suffisante et acceptable par le Saint-Siège ?

Cette acceptation repose sur plusieurs clarifications :
• Le roi affirme explicitement que la religion catholique reste la religion d’État (article 6) : « La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l’État. »
• La liberté accordée aux autres cultes est garantie uniquement dans le cadre de l’ordre civil. Cela signifie que l’État protège la paix publique et la liberté de conscience, mais ne prétend pas que toutes les religions se valent en vérité.
• Le serment à la Charte n’implique pas l’adhésion à une égalité religieuse au plan spirituel. Il engage uniquement au respect juridique de cette tolérance dans la sphère civile.

Cette lecture permet au pape d’accepter les termes de la Charte sans renier les principes de l’Église. Fait intéressant, cette distinction entre l’ordre civil et l’ordre religieux anticipe, dans une certaine mesure, ce que développera la déclaration Dignitatis Humanae du concile Vatican II.

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Le Saint-Siège face à la liberté religieuse sous la Restauration par Réginald (2025-05-15 13:06:49)

quelques compléments pour mieux resituer l'épisode par Luc Perrin (2025-05-15 14:32:47)

Louis XVIII n'était pas libre ! par jl dAndré (2025-05-15 14:44:51)

[réponse] par Réginald (2025-05-15 14:56:20)

2e précision par Réginald (2025-05-15 15:14:37)

Trois précisions Réginald par Jean-Paul PARFU (2025-05-15 17:47:10)

réponse par Réginald (2025-05-16 07:24:48)

Cher Réginald par Jean-Paul PARFU (2025-05-16 09:39:37)

Tolérance, liberté et vérité : continuité par Réginald (2025-05-16 18:11:12)

On tourne en rond par Jean-Paul PARFU (2025-05-16 19:09:15)

non par Réginald (2025-05-16 19:20:14)

Sauf que par Meneau (2025-05-16 20:42:28)

Ad2 Ad3 par Meneau (2025-05-16 11:27:56)

Hein? par Athanasios D. (2025-05-16 14:08:56)

DH par Meneau (2025-05-16 20:31:04)

Pas si vite. par Athanasios D. (2025-05-17 14:36:12)

Mauvais exemple par Meneau (2025-05-17 18:04:20)

Ah bon? par Athanasios D. (2025-05-17 19:31:50)

Quelles justes limites ? par Meneau (2025-05-17 21:43:04)

Certes, vous l'avez reconnu... par Athanasios D. (2025-05-18 13:32:25)

Donc ... par Meneau (2025-05-18 14:05:51)

Seulement... par Athanasios D. (2025-05-18 14:16:39)

Mais par Meneau (2025-05-18 14:38:33)

Si vous le dites. par Athanasios D. (2025-05-18 15:13:52)

Vous oubliez systématiquement ... par Ion (2025-05-18 16:32:11)

C'est faux par Meneau (2025-05-18 16:55:13)

Pas difficile à quiconque ... par Ion (2025-05-18 17:39:12)

Si on va par là par Meneau (2025-05-18 18:14:58)

Certainement pas ! par Ion (2025-05-19 12:19:19)

Sauf ... par ptk (2025-05-19 12:40:20)

Quiconque par Meneau (2025-05-19 18:28:47)

L'autorité civile est compétente par Jean-Paul PARFU (2025-05-18 18:47:18)

C'est l'exception qui confirme la règle ! par jl dAndré (2025-05-19 15:29:18)

syllogisme par Réginald (2025-05-19 17:06:12)

Ce n'est pas tout à fait exact ! par jl dAndré (2025-05-19 18:07:32)

Non ! par Ion (2025-05-19 18:16:16)

Ce n'est pas le même débat ! par jl dAndré (2025-05-19 19:15:21)

2e syllogisme par Réginald (2025-05-19 19:32:13)

Question par Meneau (2025-05-19 20:27:30)

Ce n'est pas la question ! par jl dAndré (2025-05-19 21:20:27)

ben non par Réginald (2025-05-19 22:33:05)

Cessez de nous embrouiller avec la liberté de conscience ! par jl dAndré (2025-05-20 10:02:21)

distinguons par Réginald (2025-05-20 11:04:04)

Oh oui, distinguons ! par jl dAndré (2025-05-20 13:10:36)

Tolérance, justice et droit : une lecture thomiste par Réginald (2025-05-20 14:09:58)

Eh bien justement non ! par jl dAndré (2025-05-20 14:58:00)

bravo par Réginald (2025-05-20 15:24:11)

Mais pas du tout ! par jl dAndré (2025-05-20 17:18:34)

Pourquoi le devoir de tolérance implique un droit réel à être toléré par Réginald (2025-05-20 17:58:16)

Faille du raisonnement. par jl dAndré (2025-05-20 18:34:45)

mauvaise compréhension de la justice par Réginald (2025-05-20 19:14:12)

Reprenons depuis le début par jl dAndré (2025-05-20 20:22:16)

oui, reprenons par Réginald (2025-05-21 00:09:14)

Dieu tolère le péché ! par jl dAndré (2025-05-21 10:39:01)

: repenser la liberté religieuse hors du paradigme des droits de l’homme par Réginald (2025-05-21 18:06:43)

On progresse un tout petit peu ! par jl dAndré (2025-05-21 19:12:22)

[réponse] par Réginald (2025-05-21 22:16:01)

Comme d'habitude vous répondez à coté de la plaque ! par jl dAndré (2025-05-22 09:20:37)

seriez-vous libéral ? par Réginald (2025-05-22 17:29:57)

Absolument pas ! par jl dAndré (2025-05-22 18:10:52)

[réponse] par Réginald (2025-05-22 18:38:47)

Vous disiez connaître la distinction des fors par Meneau (2025-05-22 20:14:26)

Conception classique du droit ? par Meneau (2025-05-21 20:30:53)

[réponse] par Réginald (2025-05-21 22:20:06)

Toujours pas par Meneau (2025-05-21 23:44:30)

[réponse] par Réginald (2025-05-22 06:24:43)

La foi catholique est toujours constitutive du bien commun ! par jl dAndré (2025-05-22 11:14:03)

[réponse] par Réginald (2025-05-22 17:06:10)

Remarque en passant par Meneau (2025-05-22 20:38:20)

[réponse] par Réginald (2025-05-23 07:11:47)

Eh bien ! finalement nous sommes d'accord par Meneau (2025-05-23 09:28:09)

Eh bien ! nous avons réussi par Réginald (2025-05-23 17:55:35)

Intention pastorale ! par jl dAndré (2025-05-23 19:26:12)

Par ailleurs par Meneau (2025-05-22 20:58:16)

[réponse] par Réginald (2025-05-23 06:38:31)

Non par Meneau (2025-05-21 19:42:22)

[réponse] par Réginald (2025-05-21 22:26:51)

Non-sens par Meneau (2025-05-21 23:40:39)

[réponse] par Réginald (2025-05-22 05:53:24)

Mais justement ! par jl dAndré (2025-05-22 09:37:31)

[réponse] par Réginald (2025-05-22 17:34:50)

[réponse] par Meneau (2025-05-22 20:33:12)

[réponse] par Meneau (2025-05-19 19:37:51)

abusus non tollit usum par Réginald (2025-05-19 19:49:17)

Même pour ceux par Meneau (2025-05-19 20:15:35)

réponses par Réginald (2025-05-16 19:00:24)

[réponse] par Meneau (2025-05-16 20:37:56)

drôle de conception par Réginald (2025-05-16 22:12:29)

Depuis que la nature humaine par Jean-Paul PARFU (2025-05-17 09:50:39)

force la vérité par Réginald (2025-05-17 10:13:25)

Immortale Dei par Meneau (2025-05-17 10:42:32)

L'Église face aux nations par Jean-Paul PARFU (2025-05-17 11:04:15)

grâce et la matraque par Réginald (2025-05-17 13:35:55)

Pas nécessairement par Meneau (2025-05-17 18:15:39)

question par Réginald (2025-05-17 18:37:19)

[réponse] par Meneau (2025-05-17 21:52:02)

la liberté religieux et la Flat Earth Society par Réginald (2025-05-18 08:18:17)

Non par Meneau (2025-05-18 09:15:53)

Réponse plus détaillée par Meneau (2025-05-18 13:58:24)

arguments très contestables par Réginald (2025-05-18 15:05:40)

Tenter par Jean-Paul PARFU (2025-05-18 15:41:55)

[réponse] par Meneau (2025-05-18 15:55:00)

objectionq non prises en compte par Réginald (2025-05-18 16:43:38)

Parce qu'à mon avis non pertinentes à la discussion par Meneau (2025-05-18 18:55:34)

Opportet hæreses esse par Réginald (2025-05-18 21:51:00)

Waouh par Meneau (2025-05-18 22:59:40)

rapidement par Réginald (2025-05-18 23:15:36)

L'édit de Fontainebleau par ptk (2025-05-17 20:44:32)

Pour la Saint Barthélémy. par ptk (2025-05-17 21:05:20)

Mauvais exemple ! par Jean-Paul PARFU (2025-05-17 22:02:01)

Vasari peignait donc si vite ? par ptk (2025-05-18 11:55:22)

Il s'agit par Jean-Paul PARFU (2025-05-18 14:09:33)

Sala regia, semble-t-il par ptk (2025-05-18 15:27:49)

Avez-vous lu mon post ? par Jean-Paul PARFU (2025-05-18 15:37:27)

Si vous le dites par ptk (2025-05-18 16:00:55)

encore une erreur historique sur Louis XVIII décidément par Luc Perrin (2025-05-16 13:35:25)

Pragmatisme par Meneau (2025-05-16 21:11:09)

bien sûr étant cependant établi par Luc Perrin (2025-05-17 14:55:50)

Tropisme lefebvrien par Rémi (2025-05-17 12:26:00)

vous avez sans doute raison par Luc Perrin (2025-05-17 15:20:22)

Deux catholicismes par Jean-Paul PARFU (2025-05-18 14:19:25)

erreur de lecture sur Louis XVIII par Luc Perrin (2025-05-15 16:42:11)