Remarque en passant par Meneau 2025-05-22 20:38:20 |
|
Imprimer |
Vous faites ici une distinction que DH ne fait pas. DH accorde le même "droit à la l'immunité de contrainte" au for externe public à tous les hommes, quelle que soit la forme de la société, et qu'ils soient de bonne ou de mauvaise foi.
Cordialement
Meneau
Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !
|