Le Saint-Siège face à la liberté religieuse sous la Restauration

Le Forum Catholique

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Réginald - 2025-05-15 13:06:49

Le Saint-Siège face à la liberté religieuse sous la Restauration

En avril 1814, Napoléon est renversé, et le roi Louis XVIII monte sur le trône. C’est le début de la Restauration, marquée par le retour de la monarchie française et des descendants de la Maison de Bourbon, à laquelle appartenait Louis XVI, le roi exécuté pendant la Révolution en 1793. Une Charte Constitutionnelle est alors élaborée pour organiser les institutions du nouveau régime.

Le pape Pie VII réagit à ce projet. Par l’intermédiaire de Mgr de Boulogne, évêque de Troyes, il fait connaître, le 29 avril 1814, son jugement au nouveau roi, l’exhortant à opposer courageusement son veto à certaines dispositions contraires à la foi catholique. Il s’inquiète tout particulièrement de l’article 22 du projet de constitution :


« Un nouveau sujet de peine, dont notre cœur est encore plus vivement affligé, et qui, nous l’avouons, nous cause un tourment, un accablement et une angoisse extrêmes, c’est le 22e article de la constitution. Non seulement on y permet la liberté des cultes et de conscience, pour nous servir des termes mêmes de l’article, mais on promet appui et protection à cette liberté, et en outre aux ministres de ce qu’on nomme les cultes. Il n’est certes pas besoin de longs discours, nous adressant à un évêque tel que vous, pour vous faire reconnaître clairement de quelle mortelle blessure la religion catholique en France se trouve frappée par cet article. Par cela même qu’on établit la liberté de tous les cultes sans distinction, on confond la vérité avec l’erreur. »
(Post tam diuturnas, sur le projet de Charte française d’avril 1814)



Malgré cette protestation, la Charte promulguée par Louis XVIII le 4 juin 1814 maintient la reconnaissance de la liberté religieuse. Elle contient néanmoins des nuances importantes :

• Article 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
• Article 6 : Cependant, la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l’État.
• Article 7 : Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du Trésor royal.



Face à la persistance des inquiétudes du Saint-Siège, Louis XVIII dépêche en 1817 le comte de Blacas, ambassadeur auprès du Saint-Siège, pour transmettre une clarification officielle. Le 15 juillet 1817, Pie VII reçoit la déclaration suivante :

« Sa Majesté Très-Chrétienne, ayant appris avec une peine extrême que quelques articles de la Charte constitutionnelle qu'elle a donnée à ses peuples ont paru à Sa Sainteté contraires aux lois de l'Église et aux sentiments religieux qu'elle n'a jamais cessé de professer, [...] elle a dû assurer à tous ceux de ses sujets qui professent les autres cultes qu'elle a trouvés établis en France, le libre exercice de leur religion, et le leur a, en conséquence, garanti par la Charte et par le serment que Sa Majesté y a prêté. Mais ce serment ne saurait porter aucune atteinte ni aux dogmes, ni aux lois de l'Église. [...] Il n'est relatif qu’à ce qui concerne l’ordre civil. »



Le 27 juillet 1817, Pie VII exprime sa satisfaction lors d’une allocution consistoriale :


« À la vérité, dit Pie VII, tandis que nous traitions cette affaire (le concordat) dans l'intérêt du salut des âmes, ont surgi beaucoup d'obstacles [...] Cependant ces obstacles ont été heureusement écartés ; [...] le comte de Blacas expose que son roi l'a chargé de déclarer que le serment, par lequel les sujets promettent obéissance à la constitution et aux lois du royaume, ne concerne rien autre chose que ce qui regarde l'ordre civil. »



C’est ainsi que la licéité du serment à la Charte française de 1814 a été reconnue par Pie VII. On peut dès lors s’interroger : pourquoi la formule « ne concerne rien autre chose que ce qui regarde l’ordre civil » a-t-elle été jugée suffisante et acceptable par le Saint-Siège ?

Cette acceptation repose sur plusieurs clarifications :
• Le roi affirme explicitement que la religion catholique reste la religion d’État (article 6) : « La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l’État. »
• La liberté accordée aux autres cultes est garantie uniquement dans le cadre de l’ordre civil. Cela signifie que l’État protège la paix publique et la liberté de conscience, mais ne prétend pas que toutes les religions se valent en vérité.
• Le serment à la Charte n’implique pas l’adhésion à une égalité religieuse au plan spirituel. Il engage uniquement au respect juridique de cette tolérance dans la sphère civile.

Cette lecture permet au pape d’accepter les termes de la Charte sans renier les principes de l’Église. Fait intéressant, cette distinction entre l’ordre civil et l’ordre religieux anticipe, dans une certaine mesure, ce que développera la déclaration Dignitatis Humanae du concile Vatican II.
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