Euh, la charge de la preuve, vous connaissez ? par Goupillon 2022-11-07 18:22:46 |
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La charge de la preuve (latin : onus probandi) repose sur l'une ou l'autre des parties. En vertu de la maxime latine necessitas probandi incumbit ei qui agit, la règle générale est que « la nécessité de la preuve incombe à celui qui se plaint ». La charge de la preuve est normalement du ressort de la partie qui dépose une nouvelle plainte.
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