Le Forum Catholique

Je ne suis pas juriste, mais en reprenant la formulation complète des différents alinea du Can 1323, on voit mal dans certains cas comment on pourrait imposer qu'il y ait eu des recours :

Can. 1323 – N’est punissable d’aucune peine la personne qui, lorsqu’elle a violé une loi ou un précepte :
1 n’avait pas encore seize ans accomplis ;
2 ignorait, sans faute de sa part, qu’elle violait une loi ou un précepte ; quant à l’inadvertance et l’erreur, elles sont équiparées à l’ignorance ;
3 a agi sous la contrainte d’une violence physique ou à la suite d’une circonstance fortuite qu’elle n’a pas pu prévoir, ou bien, si elle l’a prévue, à laquelle elle n’a pas pu s’opposer ;
4 a agi forcée par une crainte grave, même si elle ne l’était que relativement, ou bien poussée par la nécessité, ou pour éviter un grave inconvénient, à moins cependant que l’acte ne soit intrinsèquement mauvais ou qu’il ne porte préjudice aux âmes ;
5 a agi en état de légitime défense contre un agresseur qui l’attaquait injustement, elle-même ou une autre personne, tout en gardant la modération requise ;
6 était privée de l’usage de la raison, restant sauves les dispositions des can. 1324, § 1, n. 2, et 1325 ;
7 a cru que se présentait une des circonstances prévues aux nn. 4 ou 5.

Alinea 2 : si j'ignore sans faute de ma part, et que je l'allègue devant la juridiction compétente, celle-ci va forcément lever mon ignorance non ?
Alinea 7 : il suffit que je "croie" que l'état de nécessité est là. Si je suis obligé d'effectuer un recours, à quoi sert cet alinea ?

D'autre part, il me semble que Mgr Lefebvre n'a pas épargné ses efforts pour faire savoir à Rome ce qu'il pensait, auprès de toutes les juridictions compétentes. Peut-être que cela n'a pas eu la forme juridique requise, mais une dernière remarque : si on pense que l'état de nécessité se produit justement parce que l'autorité normalement compétente est défaillante, alors auprès de quoi faudrait-il déposer son recours ?

Cordialement
Meneau

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Et si Mgr Vingt Trois reconnaissait Saint Nicolas ? par Aigle (2012-06-07 19:05:49)

Au motif par 8Charly (2012-06-07 19:54:57)

Et pourtant par Aigle (2012-06-07 20:08:27)

Triste par Mandrier (2012-06-07 21:00:12)

c'est l'hôpital qui se ... par JVJ (2012-06-07 23:29:16)

Pitié! par Mandrier (2012-06-08 03:16:00)

Question marginale, mais au total, par le torrentiel (2012-06-08 10:21:12)

Le site du Conseil d'Etat vous propose par ptk (2012-06-08 10:33:43)

Ce soir, on m'a dit que par le torrentiel (2012-06-09 00:05:06)

Pas usufruitier, affectataire par ptk (2012-06-09 08:09:22)

L'église est un élément du domaine par ptk (2012-06-09 08:22:22)

N'est il pas une erreur par Anton (2012-06-09 08:32:15)

Je n'avais pas vu votre second message, par le torrentiel (2012-06-09 11:06:49)

Certes, mais en cas de vente des églises? par le torrentiel (2012-06-09 11:04:21)

Le produit de la vente par ptk (2012-06-09 14:50:17)

Le passif est donc symbolique, par le torrentiel (2012-06-10 13:50:45)

Mise au point par Ubique Fidelis (2012-06-07 22:21:35)

Et si Saint Eugène demandait par Philippilus (2012-06-07 22:22:44)

Mais non! par Don Henri (2012-06-07 22:59:11)

Vous vouliez dire Don Henri par Jean-Paul PARFU (2012-06-08 04:32:08)

Non non par Etienne (2012-06-08 10:27:15)

Vous vous égarez Etienne ! par Jean-Paul PARFU (2012-06-08 12:44:29)

[réponse] par Etienne (2012-06-08 13:56:14)

Le CIC est une banque ! par Jean-Paul PARFU (2012-06-08 14:46:18)

Très drôle ! Codex Juris Canonici... par Jéhu (2012-06-10 16:18:24)

Nécessité.... une chose me gêne par Ubique Fidelis (2012-06-08 15:56:07)

Etrange... par Meneau (2012-06-10 21:53:26)

recours non contentieux ? par Aigle (2012-06-11 08:04:20)

Dans l'ordre et la discipline par PEB (2012-06-11 18:01:41)

Il faut quand même comprendre... par Lux (2012-06-08 11:05:28)

Bravo Lux ! par Jean-Paul PARFU (2012-06-08 12:46:32)

symétrie par Aigle (2012-06-08 08:19:07)

Tout dépend de l'accord par PEB (2012-06-08 13:02:34)

Iota unum par Etienne (2012-06-08 14:05:56)

Restons latin! par PEB (2012-06-08 16:33:49)

[réponse] par Etienne (2012-06-08 16:54:51)

On est sur la même longueur d'onde... par PEB (2012-06-08 17:20:57)