recours non contentieux ? par Aigle 2012-06-11 08:04:20 |
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Un recours contentieux ne me semble pas nécessaire - le droit canon n'est pas le droit public français.
En revanche, il me semblerait utile du point du vue canonique et en raison du respect du aux évêques ainsi qu'à la loi française (qui ne permet pas de s'emparer d'un lieu de culte par la force contre la volonté de l'affectataire) que le curé de st Nicolas cherche une régularisation en saisissant formellemenet l'archidiocèse de Paris d'une demande en ce sens.
Par charité, par souci d'unité et par logique (puisqu'il refuse de faire exécuter les jugements qui ont été rendus par les tribunaux civils contre la FSSPX devrait de son côté prendre l'initiative)l'archeveque pourrait proposer un accord. Il est vrai que les clercs de st Nicolas sont "suspens" ce qui interdire de leur confier une paroisse ...
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