Le Forum Catholique

Une chose me gêne cher Confrère, je m'explique:

Depuis des années, je me bats pour faire reconnaître l'état de nécessité en affirmant que Monseigneur Lefebvre avait fait application du Canon 1323 en ses alinéas 4 et 7compte-tenu des circonstances de péril apparent et imminent qui s'offraient à ses yeux notamment à la suite de certains scandales et certaines communicatio in sacris à Assises.

Toutefois, aujourd'hui c'est le juriste et avocat qui ayant réfléchi se pose une question: pour pouvoir se prétendre de ce qui constitue un fait justificatif ne faut-il pas, par ailleurs, l'avoir allégué devant les juridictions compétentes et donc avoir effectué des recours?

Je crois que cette question mérite d'être posée car pour se prévaloir de l'état de nécessité, il faut l'avoir fait valoir selon les procédures qui le prévoient.

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Et si Mgr Vingt Trois reconnaissait Saint Nicolas ? par Aigle (2012-06-07 19:05:49)

Au motif par 8Charly (2012-06-07 19:54:57)

Et pourtant par Aigle (2012-06-07 20:08:27)

Triste par Mandrier (2012-06-07 21:00:12)

c'est l'hôpital qui se ... par JVJ (2012-06-07 23:29:16)

Pitié! par Mandrier (2012-06-08 03:16:00)

Question marginale, mais au total, par le torrentiel (2012-06-08 10:21:12)

Le site du Conseil d'Etat vous propose par ptk (2012-06-08 10:33:43)

Ce soir, on m'a dit que par le torrentiel (2012-06-09 00:05:06)

Pas usufruitier, affectataire par ptk (2012-06-09 08:09:22)

L'église est un élément du domaine par ptk (2012-06-09 08:22:22)

N'est il pas une erreur par Anton (2012-06-09 08:32:15)

Je n'avais pas vu votre second message, par le torrentiel (2012-06-09 11:06:49)

Certes, mais en cas de vente des églises? par le torrentiel (2012-06-09 11:04:21)

Le produit de la vente par ptk (2012-06-09 14:50:17)

Le passif est donc symbolique, par le torrentiel (2012-06-10 13:50:45)

Mise au point par Ubique Fidelis (2012-06-07 22:21:35)

Et si Saint Eugène demandait par Philippilus (2012-06-07 22:22:44)

Mais non! par Don Henri (2012-06-07 22:59:11)

Vous vouliez dire Don Henri par Jean-Paul PARFU (2012-06-08 04:32:08)

Non non par Etienne (2012-06-08 10:27:15)

Vous vous égarez Etienne ! par Jean-Paul PARFU (2012-06-08 12:44:29)

[réponse] par Etienne (2012-06-08 13:56:14)

Le CIC est une banque ! par Jean-Paul PARFU (2012-06-08 14:46:18)

Très drôle ! Codex Juris Canonici... par Jéhu (2012-06-10 16:18:24)

Nécessité.... une chose me gêne par Ubique Fidelis (2012-06-08 15:56:07)

Etrange... par Meneau (2012-06-10 21:53:26)

recours non contentieux ? par Aigle (2012-06-11 08:04:20)

Dans l'ordre et la discipline par PEB (2012-06-11 18:01:41)

Il faut quand même comprendre... par Lux (2012-06-08 11:05:28)

Bravo Lux ! par Jean-Paul PARFU (2012-06-08 12:46:32)

symétrie par Aigle (2012-06-08 08:19:07)

Tout dépend de l'accord par PEB (2012-06-08 13:02:34)

Iota unum par Etienne (2012-06-08 14:05:56)

Restons latin! par PEB (2012-06-08 16:33:49)

[réponse] par Etienne (2012-06-08 16:54:51)

On est sur la même longueur d'onde... par PEB (2012-06-08 17:20:57)