Ce soir, on m'a dit que par le torrentiel 2012-06-09 00:05:06 |
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Bonsoir et merci, PTK,
Ce soir, remettant le sujet sur la table avec d'autres personnes, on m'a dit que les associations cultuelles diocésaines avaient l'usus fruit sur les églises construites avant la loi de séparation, cela va sans dire.
J'en conclus que l'Etat en est nu propriétaire, ceci étant une analogie juridique.
Si pourtant cette analogie est valable, un montant substantiel du fruit de la vente d'une église revient à son affectataire, le diocèse.
Ai-je bien compris?
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