Difficile de séparer complètement les deux par Meneau 2024-04-16 00:53:10 |
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Par contre comme je le soulignais dans un autre post le tribunal civil avait compétence pour juger si la soeur avait été renvoyée en pleine nuit la mettant dans une situation matérielle de détresse, ou si son exclusion la laissait sans aucune ressources.
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