Le Forum Catholique

Depuis 1516, l'Eglise de France est entre les mains du Roi. Et les intérêts des personnes relèvent aussi de l'ordre public. C'est à la loi commune qu'il faut communément et habituellement obéir (cf. Rm 13, 1).

Dans l'affaire qui déchire le forum, il faut comprendre que, devant un juge de la République, toute thèse doit être démontrée. En matière civile notamment, chaque partie doit présenter l'ensemble de ses moyens de défense de façon à ce que chacun ait le temps de voir ce qu'il en est.

Or, le cardinal Ouellet a été prévenu de l'imminence du procès par divers canaux et n'a pas daigné porter quelque observation au tribunal. Sa défense tombe ipso facto.

S'il avait présenté un mémoire, on aurait pu discuter et commenter :
- Peut-on présumer que n'importe quel prélat de Curie ait délégation du Saint-Siège ou faut-il un courrier explicite du président et secrétaire du dicastère compétent ?
- La lettre de mission doit-elle préciser la procédure à employer et les moyens de défense des interlocuteurs ?
- La lettre de mission doit-elle être systématiquement présentée aux personnes requises ?
- La decision est-elle immédiate ou doit-elle être médiatisée par le chapitre de la congrégation ?
- Les conséquences de la décision donnent-elles droit à indemnité et de la part de qui ?
- ...

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ENORME!!! Rome a officiellement protesté auprès de la France par Métronome (2024-04-13 19:57:49)

Pas très surprenant par Vox clamantis (2024-04-13 22:27:50)

En s'enfonçant complètement par Ptitlu (2024-04-13 23:06:47)

Montpellier et l'évêque par Ptitlu (2024-04-13 23:13:37)

ENORME : la justice française veut juger de l'application du droit canon par Johanis (2024-04-14 12:05:30)

A mon avis vous vous trompez par Meneau (2024-04-14 12:46:34)

La fameuse loi de 1901 ! par PEB (2024-04-14 13:48:09)

Religieux assimilés à des membres d'une association ? par Johanis (2024-04-14 14:36:03)

Justice civile et non pas politique ni religieuse par PEB (2024-04-14 19:50:32)

Merci pour ce message par Justin Petipeu (2024-04-14 23:33:59)

du point de vue du droit civil ? par Johanis (2024-04-14 14:09:16)

Oui et non par Meneau (2024-04-14 18:37:57)

Illustration par une confusion de même natire par Johanis (2024-04-14 18:44:14)

Pas tout à fait de même nature par Meneau (2024-04-14 18:59:34)

Est-ce que le tribunal est compétent sur la "gestion" des voeux relig [...] par Johanis (2024-04-14 19:44:38)

Non, le tribunal répare une lésion par PEB (2024-04-14 20:14:45)

Donc si on vous suit par Regnum Galliae (2024-04-15 15:01:02)

Dangereux de ne pas faire les distinctions qui s'imposent par Meneau (2024-04-15 20:16:41)

Rien à voir par Ptitlu (2024-04-16 00:13:51)

C'est vous qui n'avez pas lu par Meneau (2024-04-16 00:31:45)

Vous me suivez mal, mais si je vous suis ... par Johanis (2024-04-15 22:10:00)

Difficile de séparer complètement les deux par Meneau (2024-04-16 00:53:10)

Prendre le critère d'un devoir d'humanité par Johanis (2024-04-16 07:10:12)

J'ai du mal à comprendre par Meneau (2024-04-16 12:16:11)

préjudice de quelle nature ? par Johanis (2024-04-16 17:31:44)

Quelques infos par Meneau (2024-04-16 18:11:34)

Infos éclairantes ... par Johanis (2024-04-16 19:43:16)

Totalement inacceptable... par Rodolphe (2024-04-14 16:31:37)

Précision importante. par Rodolphe (2024-04-14 17:06:55)

Le Saint-Siège n'est pas partie au procès ! par PEB (2024-04-14 20:08:19)

Encore heureux ! par Rodolphe (2024-04-14 21:05:08)

Décidément par Ptitlu (2024-04-14 21:38:10)

Et la protection des personnes ? par PEB (2024-04-14 21:51:28)

Un tribunal français... par Rodolphe (2024-04-14 22:38:20)

Rome n'est pas condamné ! par PEB (2024-04-14 23:00:21)

A force de faire n'importe quoi par Ptitlu (2024-04-14 23:07:46)

Le "triste sire"... par Rodolphe (2024-04-14 23:41:23)

Mgr Ouellet est censément un usurpateur de fonction ! par PEB (2024-04-15 00:12:45)

Ce n'est pas au juge judiciaire français d'en décider ! par Rodolphe (2024-04-15 00:27:28)

Quelqu'un doit payer ! par PEB (2024-04-15 01:36:53)

A lire à ce sujet par Marie-France (2024-04-15 20:41:22)

Le lien par AVV-VVK (2024-04-15 20:55:51)

Sorti en format papier aussi par Ptitlu (2024-04-15 21:35:17)

Le Monde. François défend une “charia romaine’’ par Gaspard (2024-04-16 11:58:19)

Je me demande si les médias réalisent... par Candidus (2024-04-17 14:10:53)

Le woke défend le tradi opprimé par Gaspard (2024-04-17 14:28:20)

Vous n'êtes pas sortis de l'auberge. par oblique (2024-04-17 15:12:52)

Quelques livres de référence par Gaspard (2024-04-17 15:56:51)

La boîte de pandore par Ennemond (2024-04-17 22:13:31)

C'est un mal nécessaire par Ptitlu (2024-04-17 22:30:42)

Vous vous en mangerez les doigts par Ennemond (2024-04-17 22:34:33)

Les situations de crise dans l'Eglise par Ptitlu (2024-04-17 22:44:47)

Euripides par ptk (2024-04-19 11:11:00)

Vous écrivez français comme un par Rémi (2024-04-19 12:08:35)

Εὐριπίδης par ptk (2024-04-19 12:58:53)

Gardons notre sang-froid par Tibère (2024-04-18 00:10:44)

Sage prudence par ptk (2024-04-19 07:34:29)

Voilà toujours une page complète par Ptitlu (2024-04-19 17:48:44)

Peut-être y a-t-il alors une difficulté par ptk (2024-04-19 18:55:19)

Quelle importance ? par Ptitlu (2024-04-19 19:48:19)

L'article 21. par ptk (2024-04-20 14:00:36)

Simple question par Nemo (2024-04-20 14:26:23)

Une suggestion pour le pape ? par AVV-VVK (2024-04-20 15:11:46)

Pas applicable en France par Ptitlu (2024-04-20 18:25:57)

Sur le dernier point par ptk (2024-04-20 19:48:33)

C'est le problème d'avoir de bonnes idées par Ptitlu (2024-04-20 20:09:38)

Les Belges et la CEDH ont été beaucoup plus sages... par Rodolphe (2024-04-21 15:20:20)

Et encore... par Rodolphe (2024-04-21 15:57:00)

Sans doute mais : "Actor incumbit probatio, reus in excipiendo fit actor.&q [...] par PEB (2024-04-21 15:59:41)

Raisonnement plus que douteux par Rodolphe (2024-04-21 19:32:51)

Dans ce cas d'espèce par Ptitlu (2024-04-22 13:00:10)

Pour ceux qui sont ignorants de ce que signifie la liberté de l'Eglise par Johanis (2024-04-23 07:13:43)

Un peu hors sujet par Nemo (2024-04-23 09:05:18)

Tout le monde reconnait ... présupposé bien naïf par Johanis (2024-04-23 10:27:49)

L’employeur par Nemo (2024-04-23 11:42:32)

La logique inappropriée du rapport employeur/employé par Johanis (2024-04-23 16:04:51)

Hou là par Ptitlu (2024-04-23 22:31:14)

L'Etat ne fait pas théologie mais du droit par PEB (2024-04-24 17:33:00)

Question juridique: contrat synallagmatique par abbé F.H. (2024-04-24 12:00:13)

En vertu de la laïcité par PEB (2024-04-24 17:11:19)

Pour les prêtres par Ptitlu (2024-04-24 19:51:29)