Le Forum Catholique

Au cours de l'audience, l'avocate de mère Marie Ferréol a soulevé divers manquements de la communauté religieuse des Dominicaines du Saint-Esprit, représentées en droit par une association loi 1901 qui a des statuts – les constitutions font office, d'après la jurisprudence, de règlement intérieur. Ce dernier régit notamment la procédure d'exclusion d'une sœur et les sanctions disciplinaires. Or, dans l'affaire, la congrégation de Pontcallec n'a pas respecté ses propres règles.

La partie adverse, tout à son hubris, voulait faire croire que le cardinal Ouellet a agi au nom du pape François et celui-ci au nom de Dieu – sauf que, tout puissant qu'il croit être, le Pape François n'a pas n'a pas le pouvoir de s'immiscer dans le fonctionnement d'une association loi 1901 de droit français.

Elle veut aussi faire croire que le droit canonique s'impose au droit civil et ne peut être remis en cause – l'avocate de mère Marie Ferréol a exposé qu'à contrario les règles de droit civil et canonique, loin de s'opposer, s'éclairent mutuellement et se complètent (ce qui est logique d'un point de vue historique). Toutes deux prévoient qu'une personne qui encourt des sanctions disciplinaires puisse connaître les griefs qui lui sont reprochés.

L'avocate de mère Marie Ferréol a aussi expliqué à l'audience que l’association qui transpose en droit l'existence de la communauté des Dominicaines du Saint-Esprit est aussi débitrice d’une obligation de secours et doit compensation au membre évincé pour le retour forcé à une vie civile au regard des nombreuses années passées dans la vie religieuse et des conditions de vie qui seront désormais les siennes.

La jurisprudence a reconnu cette obligation de secours à l’égard d’un membre d’une communauté religieuse qui l’a quittée. Il n'y a jamais eu de proposition pour indemniser mère Marie Ferréol, sauf, en une fois, 5000 euros – un an après qu'elle ait été chassée, et que l'attention des médias ait été attirée par l'injustice qu'elle a vécu.

Les défenseurs de la congrégation ont demandé au procès un déboutement sec de mère Marie Ferréol sans indemnités, après 34 ans de vie consacrée, ils estiment qu'ils n'ont pas un rond à lui donner, et que c'est à d'autres d'assumer leurs obligations – sa famille, l'état pour le RSA et le minimum vieillesse, etc.

La défense de mère Marie Ferréol demande 800.000 euros au titre de cette indemnité de secours. Ce chiffre a fait le tour des médias, mais il se justifie, à partir de son espérance de vie, et des tableaux statistiques officiels des revenus nécessaires, maintenant et pour ses vieux jours.

Comme l'a expliqué son avocate à l'audience, aujourd'hui mère Marie Ferréol a 57 ans, peu d'années de vie active, elle doit subvenir à ses besoins. Pendant 34 ans, elle a travaillé pour sa congrégation et n'a rien mis de côté. Une fois à la retraite, elle devait être prise en charge par sa congrégation – mais le cardinal Ouellet est allé très loin en lui interdisant tout retour à la vie religieuse, et donc toute prise en charge pour ses vieux jours. L'indemnité doit assurer son avenir et sa retraite.

Sa défense demande aussi 70.000 euros au titre du préjudice moral, tant lié à l'exclusion que celui qu'elle continue de subir quand elle essaie de trouver du boulot, même très loin de la métropole. Au Texas, en Martinique, partout où elle a essayé, des « bonnes âmes » écrivent aux directions des écoles, aux évêques, tentent de diviser les parents en prétendant que si elle a été chassée, c'est pour quelque chose de grave. Devant les remous et la division, les employeurs cèdent et ne la conservent pas. Néanmoins mère Marie Ferréol ne baisse pas les bras et continue de chercher.

SOURCE

Cordialement
Meneau

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ENORME!!! Rome a officiellement protesté auprès de la France par Métronome (2024-04-13 19:57:49)

Pas très surprenant par Vox clamantis (2024-04-13 22:27:50)

En s'enfonçant complètement par Ptitlu (2024-04-13 23:06:47)

Montpellier et l'évêque par Ptitlu (2024-04-13 23:13:37)

ENORME : la justice française veut juger de l'application du droit canon par Johanis (2024-04-14 12:05:30)

A mon avis vous vous trompez par Meneau (2024-04-14 12:46:34)

La fameuse loi de 1901 ! par PEB (2024-04-14 13:48:09)

Religieux assimilés à des membres d'une association ? par Johanis (2024-04-14 14:36:03)

Justice civile et non pas politique ni religieuse par PEB (2024-04-14 19:50:32)

Merci pour ce message par Justin Petipeu (2024-04-14 23:33:59)

du point de vue du droit civil ? par Johanis (2024-04-14 14:09:16)

Oui et non par Meneau (2024-04-14 18:37:57)

Illustration par une confusion de même natire par Johanis (2024-04-14 18:44:14)

Pas tout à fait de même nature par Meneau (2024-04-14 18:59:34)

Est-ce que le tribunal est compétent sur la "gestion" des voeux relig [...] par Johanis (2024-04-14 19:44:38)

Non, le tribunal répare une lésion par PEB (2024-04-14 20:14:45)

Donc si on vous suit par Regnum Galliae (2024-04-15 15:01:02)

Dangereux de ne pas faire les distinctions qui s'imposent par Meneau (2024-04-15 20:16:41)

Rien à voir par Ptitlu (2024-04-16 00:13:51)

C'est vous qui n'avez pas lu par Meneau (2024-04-16 00:31:45)

Vous me suivez mal, mais si je vous suis ... par Johanis (2024-04-15 22:10:00)

Difficile de séparer complètement les deux par Meneau (2024-04-16 00:53:10)

Prendre le critère d'un devoir d'humanité par Johanis (2024-04-16 07:10:12)

J'ai du mal à comprendre par Meneau (2024-04-16 12:16:11)

préjudice de quelle nature ? par Johanis (2024-04-16 17:31:44)

Quelques infos par Meneau (2024-04-16 18:11:34)

Infos éclairantes ... par Johanis (2024-04-16 19:43:16)

Totalement inacceptable... par Rodolphe (2024-04-14 16:31:37)

Précision importante. par Rodolphe (2024-04-14 17:06:55)

Le Saint-Siège n'est pas partie au procès ! par PEB (2024-04-14 20:08:19)

Encore heureux ! par Rodolphe (2024-04-14 21:05:08)

Décidément par Ptitlu (2024-04-14 21:38:10)

Et la protection des personnes ? par PEB (2024-04-14 21:51:28)

Un tribunal français... par Rodolphe (2024-04-14 22:38:20)

Rome n'est pas condamné ! par PEB (2024-04-14 23:00:21)

A force de faire n'importe quoi par Ptitlu (2024-04-14 23:07:46)

Le "triste sire"... par Rodolphe (2024-04-14 23:41:23)

Mgr Ouellet est censément un usurpateur de fonction ! par PEB (2024-04-15 00:12:45)

Ce n'est pas au juge judiciaire français d'en décider ! par Rodolphe (2024-04-15 00:27:28)

Quelqu'un doit payer ! par PEB (2024-04-15 01:36:53)

A lire à ce sujet par Marie-France (2024-04-15 20:41:22)

Le lien par AVV-VVK (2024-04-15 20:55:51)

Sorti en format papier aussi par Ptitlu (2024-04-15 21:35:17)

Le Monde. François défend une “charia romaine’’ par Gaspard (2024-04-16 11:58:19)

Je me demande si les médias réalisent... par Candidus (2024-04-17 14:10:53)

Le woke défend le tradi opprimé par Gaspard (2024-04-17 14:28:20)

Vous n'êtes pas sortis de l'auberge. par oblique (2024-04-17 15:12:52)

Quelques livres de référence par Gaspard (2024-04-17 15:56:51)

La boîte de pandore par Ennemond (2024-04-17 22:13:31)

C'est un mal nécessaire par Ptitlu (2024-04-17 22:30:42)

Vous vous en mangerez les doigts par Ennemond (2024-04-17 22:34:33)

Les situations de crise dans l'Eglise par Ptitlu (2024-04-17 22:44:47)

Euripides par ptk (2024-04-19 11:11:00)

Vous écrivez français comme un par Rémi (2024-04-19 12:08:35)

Εὐριπίδης par ptk (2024-04-19 12:58:53)

Gardons notre sang-froid par Tibère (2024-04-18 00:10:44)

Sage prudence par ptk (2024-04-19 07:34:29)

Voilà toujours une page complète par Ptitlu (2024-04-19 17:48:44)

Peut-être y a-t-il alors une difficulté par ptk (2024-04-19 18:55:19)

Quelle importance ? par Ptitlu (2024-04-19 19:48:19)

L'article 21. par ptk (2024-04-20 14:00:36)

Simple question par Nemo (2024-04-20 14:26:23)

Une suggestion pour le pape ? par AVV-VVK (2024-04-20 15:11:46)

Pas applicable en France par Ptitlu (2024-04-20 18:25:57)

Sur le dernier point par ptk (2024-04-20 19:48:33)

C'est le problème d'avoir de bonnes idées par Ptitlu (2024-04-20 20:09:38)

Les Belges et la CEDH ont été beaucoup plus sages... par Rodolphe (2024-04-21 15:20:20)

Et encore... par Rodolphe (2024-04-21 15:57:00)

Sans doute mais : "Actor incumbit probatio, reus in excipiendo fit actor.&q [...] par PEB (2024-04-21 15:59:41)

Raisonnement plus que douteux par Rodolphe (2024-04-21 19:32:51)

Dans ce cas d'espèce par Ptitlu (2024-04-22 13:00:10)

Pour ceux qui sont ignorants de ce que signifie la liberté de l'Eglise par Johanis (2024-04-23 07:13:43)

Un peu hors sujet par Nemo (2024-04-23 09:05:18)

Tout le monde reconnait ... présupposé bien naïf par Johanis (2024-04-23 10:27:49)

L’employeur par Nemo (2024-04-23 11:42:32)

La logique inappropriée du rapport employeur/employé par Johanis (2024-04-23 16:04:51)

Hou là par Ptitlu (2024-04-23 22:31:14)

L'Etat ne fait pas théologie mais du droit par PEB (2024-04-24 17:33:00)

Question juridique: contrat synallagmatique par abbé F.H. (2024-04-24 12:00:13)

En vertu de la laïcité par PEB (2024-04-24 17:11:19)

Pour les prêtres par Ptitlu (2024-04-24 19:51:29)