François Sureau, avocat et académicien : « En contestant la justice française, le Vatican défend une sorte de “charia romaine’’»



L’avocat et académicien, qui avait alerté le pape sur le cas d’une religieuse française exclue brutalement par le cardinal Ouellet de sa communauté, réagit à une « note verbale » du Vatican contestant la récente condamnation du prélat catholique par la justice française, rendue publique samedi.
Une « note verbale », sorte de mémo diplomatique où le Saint-Siège commente les décisions d’un Etat souverain, a été rendue publique samedi 13 avril. Rome y dénonce la condamnation – qualifiée de « décision supposée » –, dix jours plus tôt, par le tribunal civil de Lorient (Morbihan), du cardinal Marc Ouellet, pour avoir radié arbitrairement, en 2021, la religieuse Sabine Baudin de la Valette, dite sœur Marie Ferréol, de sa communauté des dominicaines du Saint-Esprit de Pontcallec, où elle a vécu et enseigné trente-quatre ans.

L’avocat, écrivain et académicien François Sureau, qui avait déjà alerté le pape sur le cas de cette religieuse française, réagit à la déclaration officielle du Vatican contestant la récente condamnation du prélat catholique par la justice française.

Pour le Saint-Siège, qui a rappelé la France à l’ordre dans une « note verbale », indice de mini-crise diplomatique, la condamnation par un tribunal civil d’un chef de dicastère protégé par son immunité pourrait constituer « une grave violation des droits fondamentaux à la liberté de religion et à la liberté d’association des fidèles catholiques ». Qu’en pensez-vous ?

Le procédé n’est pas fréquent et cette note verbale n’en est que plus surprenante. Elle est comme le point d’orgue d’une longue cascade d’amateurismes mal inspirés qui seraient comiques s’il ne s’agissait du sort d’une personne. Je rappelle que l’affaire a trait au renvoi d’une religieuse pour des motifs canoniquement discutables, c’est un euphémisme, sans qu’aucune des formes n’ait été respectée, s’agissant en particulier des règles élémentaires du contradictoire ou de l’appel. Le tribunal considère que l’appartenance à un ordre ne dispense pas les responsables religieux des obligations ordinaires de la loi civile. C’est bien le moins, et c’est d’ailleurs ce que soutient en général l’Eglise. Sauf dans ce cas, on se demande pourquoi.

Pour le Saint-Siège, qui a rappelé la France à l’ordre dans une « note verbale », indice de mini-crise diplomatique, la condamnation par un tribunal civil d’un chef de dicastère protégé par son immunité pourrait constituer « une grave violation des droits fondamentaux à la liberté de religion et à la liberté d’association des fidèles catholiques ». Qu’en pensez-vous ?

Le procédé n’est pas fréquent et cette note verbale n’en est que plus surprenante. Elle est comme le point d’orgue d’une longue cascade d’amateurismes mal inspirés qui seraient comiques s’il ne s’agissait du sort d’une personne. Je rappelle que l’affaire a trait au renvoi d’une religieuse pour des motifs canoniquement discutables, c’est un euphémisme, sans qu’aucune des formes n’ait été respectée, s’agissant en particulier des règles élémentaires du contradictoire ou de l’appel. Le tribunal considère que l’appartenance à un ordre ne dispense pas les responsables religieux des obligations ordinaires de la loi civile. C’est bien le moins, et c’est d’ailleurs ce que soutient en général l’Eglise. Sauf dans ce cas, on se demande pourquoi.

Ce rappel à l’ordre n’est-il pas une façon d’intimider les magistrats français qui devront réexaminer dans quelques mois l’affaire en appel ?
Ce serait d’une très grande naïveté. Je ne crois pas les magistrats susceptibles d’être intimidés par ce qui ressemble à une manifestation d’affolement. On ne voit pas en quoi la condamnation civile – qui en outre peut être frappée d’appel – d’une personne ayant mal agi pourrait constituer une atteinte à la liberté de conscience : cela conduirait à dire que la hiérarchie d’une association relevant de la loi librement formée pourrait violer les droits individuels des adhérents sans qu’il soit possible à la juridiction civile d’y faire obstacle. Le Vatican serait-il sur la voie du séparatisme ? Cette position de défense d’une sorte de
« charia romaine » supérieure est intenable.

Les juges d’appel y verront surtout, me semble-t-il, la confirmation d’une règle assez générale selon laquelle une bureaucratie ne se déjuge jamais ; et le fidèle catholique, que je suis, est évidemment troublé par l’évidence que l’Esprit ne guide pas plus cette bureaucratie-là que les autres – mais on le savait.

Le cardinal Marc Ouellet, qui a décidé du sort de Marie Ferréol, était un membre éminent de la curie romaine soutenu par ceux – tous des hommes – qui détiennent le pouvoir au Vatican. Cette « affaire » dit-elle quelque chose du statut des femmes dans l’Eglise catholique ?

Les manifestations du machisme clérical sont nombreuses, mais cette affaire pose surtout deux questions. D’abord, la faiblesse des mécanismes de protection des religieux à l’égard de leur propre « administration ». Jamais un fonctionnaire quel que soit son rang n’aurait pu être traité, en France, comme cette religieuse l’a été. On dira qu’elle était religieuse, et non fonctionnaire. L’Eglise, en matière de droits humains, fait en général profession d’être en avance sur les droits séculiers, et c’est ce qui justifie d’ailleurs le ton d’admonestation dont elle use parfois à l’égard des institutions de tel ou tel pays. Il est fâcheux que cette attitude soit démentie de manière aussi frappante par la pratique.

Quelle devrait être, selon vous, la réponse de la France ?
L’une consisterait à traiter cette note comme une bourde, ce qu’elle est. L’autre, à rappeler au Saint-Siège qu’il est de bon ton de lire les jugements avant de fulminer des anathèmes. Une autre encore, à souligner que les citoyens français, quel que soit leur état, religieux ou non, ont droit à la protection de leurs droits, et peuvent s’en réclamer devant les tribunaux de leur pays. Il me paraît surtout important que le gouvernement rappelle qu’il est attaché au
respect de sa loi civile, et pas seulement lorsque l’islam est en cause. S’en abstenir créerait un précédent extrêmement fâcheux.

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