Le Forum Catholique

et qui font comprendre en tout cas la ligne d'attaque de la Soeur et de ses avocats. Il est vrai qu'il y a cette transposition en loi de 1901, qui donne prise éventuellement à un recours juridique. J'avais parlé de fiction, car il y a un aspect de fiction, sinon c'est grave. Cette transposition a des conséquences effectives sur des questions temporelles comme les aides que reçoivent les religieux et à travers eux les Congrégations en particulier sécurité sociale, versement de retraites, selon un régime particulier du clergé.

Mais pour ce qui est des rapports entre les personnes où interviennent des engagements de nature religieuse, je pense qu'il est admis que la justice jusqu'à présent évite de s'engager sur ce terrain mouvant et que les religieux qui ont des difficultés même graves avec leurs supérieurs ne cherchent pas à les faire régler par les tribunaux civils. Que va devenir la vie de l'Eglise et la vie religieuse si les tribunaux veulent régler ou acceptent de règler les litiges internes aux couvents, aux Congrégations, à l'Eglise ? Je ne crois pas, contrairement à l'illusion de certains que les problèmes vont être atténués, c'est faire entrer le loup dans la bergerie.

La vision qui ressort de ce point de vue de la soeur et de ses avocats est fort peu ecclésiale. Et c'est de très courte vue de croire qu'on a là de quoi répondre adéquatement aux déviances papales.

Juste un exemple de l'impasse dans laquelle on est si on veut absolutiser la fiction de la transposition des constitutions en statuts de loi de 1901, au niveau de ce qui relève spécifiquement de la foi et du droit canon : le pape nous dit-on n'a aucun droit sur les statuts d'une association de 1901 ! Mais lui et les organismess de la Curie ont évidemment un pouvoir sur les constitutions et même pour intervenir selon les modalités prévues par le droit canon sur les situations personnelles. Mettre cela en cause, et le mettre sous la coupe de la justice civile comme le font la soeur, les avocats et tous les enthousiastes de cette intrusion, c'est vraiment avoir courte vue, et manquer complètement du sens théologal de l'Eglise.

Mais merci pour ces infos qui apportent plusieurs éléments très importants pour la compréhension de cette affaire.

Cordialement

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ENORME!!! Rome a officiellement protesté auprès de la France par Métronome (2024-04-13 19:57:49)

Pas très surprenant par Vox clamantis (2024-04-13 22:27:50)

En s'enfonçant complètement par Ptitlu (2024-04-13 23:06:47)

Montpellier et l'évêque par Ptitlu (2024-04-13 23:13:37)

ENORME : la justice française veut juger de l'application du droit canon par Johanis (2024-04-14 12:05:30)

A mon avis vous vous trompez par Meneau (2024-04-14 12:46:34)

La fameuse loi de 1901 ! par PEB (2024-04-14 13:48:09)

Religieux assimilés à des membres d'une association ? par Johanis (2024-04-14 14:36:03)

Justice civile et non pas politique ni religieuse par PEB (2024-04-14 19:50:32)

Merci pour ce message par Justin Petipeu (2024-04-14 23:33:59)

du point de vue du droit civil ? par Johanis (2024-04-14 14:09:16)

Oui et non par Meneau (2024-04-14 18:37:57)

Illustration par une confusion de même natire par Johanis (2024-04-14 18:44:14)

Pas tout à fait de même nature par Meneau (2024-04-14 18:59:34)

Est-ce que le tribunal est compétent sur la "gestion" des voe [...] par Johanis (2024-04-14 19:44:38)

Non, le tribunal répare une lésion par PEB (2024-04-14 20:14:45)

Donc si on vous suit par Regnum Galliae (2024-04-15 15:01:02)

Dangereux de ne pas faire les distinctions qui s'imposent par Meneau (2024-04-15 20:16:41)

Rien à voir par Ptitlu (2024-04-16 00:13:51)

C'est vous qui n'avez pas lu par Meneau (2024-04-16 00:31:45)

Vous me suivez mal, mais si je vous suis ... par Johanis (2024-04-15 22:10:00)

Difficile de séparer complètement les deux par Meneau (2024-04-16 00:53:10)

Prendre le critère d'un devoir d'humanité par Johanis (2024-04-16 07:10:12)

J'ai du mal à comprendre par Meneau (2024-04-16 12:16:11)

préjudice de quelle nature ? par Johanis (2024-04-16 17:31:44)

Quelques infos par Meneau (2024-04-16 18:11:34)

Infos éclairantes ... par Johanis (2024-04-16 19:43:16)

Totalement inacceptable... par Rodolphe (2024-04-14 16:31:37)

Précision importante. par Rodolphe (2024-04-14 17:06:55)

Le Saint-Siège n'est pas partie au procès ! par PEB (2024-04-14 20:08:19)

Encore heureux ! par Rodolphe (2024-04-14 21:05:08)

Décidément par Ptitlu (2024-04-14 21:38:10)

Et la protection des personnes ? par PEB (2024-04-14 21:51:28)

Un tribunal français... par Rodolphe (2024-04-14 22:38:20)

Rome n'est pas condamné ! par PEB (2024-04-14 23:00:21)

A force de faire n'importe quoi par Ptitlu (2024-04-14 23:07:46)

Le "triste sire"... par Rodolphe (2024-04-14 23:41:23)

Mgr Ouellet est censément un usurpateur de fonction ! par PEB (2024-04-15 00:12:45)

Ce n'est pas au juge judiciaire français d'en décider ! par Rodolphe (2024-04-15 00:27:28)

Quelqu'un doit payer ! par PEB (2024-04-15 01:36:53)

A lire à ce sujet par Marie-France (2024-04-15 20:41:22)

Le lien par AVV-VVK (2024-04-15 20:55:51)

Sorti en format papier aussi par Ptitlu (2024-04-15 21:35:17)

Le Monde. François défend une “charia romaine’’ par Gaspard (2024-04-16 11:58:19)

Je me demande si les médias réalisent... par Candidus (2024-04-17 14:10:53)

Le woke défend le tradi opprimé par Gaspard (2024-04-17 14:28:20)

Vous n'êtes pas sortis de l'auberge. par oblique (2024-04-17 15:12:52)

Quelques livres de référence par Gaspard (2024-04-17 15:56:51)

La boîte de pandore par Ennemond (2024-04-17 22:13:31)

C'est un mal nécessaire par Ptitlu (2024-04-17 22:30:42)

Vous vous en mangerez les doigts par Ennemond (2024-04-17 22:34:33)

Les situations de crise dans l'Eglise par Ptitlu (2024-04-17 22:44:47)

Euripides par ptk (2024-04-19 11:11:00)

Vous écrivez français comme un par Rémi (2024-04-19 12:08:35)

Εὐριπίδης par ptk (2024-04-19 12:58:53)

Gardons notre sang-froid par Tibère (2024-04-18 00:10:44)

Sage prudence par ptk (2024-04-19 07:34:29)

Voilà toujours une page complète par Ptitlu (2024-04-19 17:48:44)

Peut-être y a-t-il alors une difficulté par ptk (2024-04-19 18:55:19)

Quelle importance ? par Ptitlu (2024-04-19 19:48:19)

L'article 21. par ptk (2024-04-20 14:00:36)

Simple question par Nemo (2024-04-20 14:26:23)

Une suggestion pour le pape ? par AVV-VVK (2024-04-20 15:11:46)

Pas applicable en France par Ptitlu (2024-04-20 18:25:57)

Sur le dernier point par ptk (2024-04-20 19:48:33)

C'est le problème d'avoir de bonnes idées par Ptitlu (2024-04-20 20:09:38)

Les Belges et la CEDH ont été beaucoup plus sages... par Rodolphe (2024-04-21 15:20:20)

Et encore... par Rodolphe (2024-04-21 15:57:00)

Sans doute mais : "Actor incumbit probatio, reus in excipiendo fit acto [...] par PEB (2024-04-21 15:59:41)

Raisonnement plus que douteux par Rodolphe (2024-04-21 19:32:51)

Dans ce cas d'espèce par Ptitlu (2024-04-22 13:00:10)

Pour ceux qui sont ignorants de ce que signifie la liberté de l'Eglise par Johanis (2024-04-23 07:13:43)

Un peu hors sujet par Nemo (2024-04-23 09:05:18)

Tout le monde reconnait ... présupposé bien naïf par Johanis (2024-04-23 10:27:49)

L’employeur par Nemo (2024-04-23 11:42:32)

La logique inappropriée du rapport employeur/employé par Johanis (2024-04-23 16:04:51)

Hou là par Ptitlu (2024-04-23 22:31:14)

L'Etat ne fait pas théologie mais du droit par PEB (2024-04-24 17:33:00)

Question juridique: contrat synallagmatique par abbé F.H. (2024-04-24 12:00:13)

En vertu de la laïcité par PEB (2024-04-24 17:11:19)

Pour les prêtres par Ptitlu (2024-04-24 19:51:29)