Le Forum Catholique

La moindre des choses serait que cette distinction entre droits civils et droits religieux internes à l'Eglise soit faite, ce qui n'est pas le cas ; on reproche au processus ecclésial indistinctement toute une supposée injustice à la base de laquelle il y a l'exclaustration de la soeur. Il est très naïf de croire que l'état français si laïciste ne traque pas le "séparatisme" présumé, renvoyant les droits religieux spécifiques à la sphère de la croyance privée. Faut-il rappeler que c'est à propos d'une certaine loi contre le séparatisme que ce terme, allégué ici, est apparu et que dans cette loi on a nié le droit des parents à faire l'école à la maison ? De même prétendre qu'il y a un ordre judiciaire propre à la vie de l'Eglise est insupportable à l'esprit laïciste régnant et se renforçant.

On se réfère dans ce débat beaucoup à l'article paru dans le Monde de François Sureau, avocat, académicien et ... catholique. Ci-dessous j'en cite un passage. Il y revendique le droit pour les tribunaux civils de juger de la violation "des droits individuels des adhérents" (de "l'association" ecclésiale). Or, désolé, mais le droit d'appartenir à une Congrégation est un droit individuel, mais qui relève de la théologie et du droit canon et pas du droit civil. Vous ne trouverez pas de mention dans son article d'un type de décision dans "l'association" qui ne pourrait être jugé par le tribunal quant à sa conformité aux "droits individuels". Dans ce même article il est significatif qu'il soit fait référence au statut de la femme dans l'Eglise, contre lequel assurément, en particulier à cause des restrictions quant aux ministères la France laïque a beaucoup à reprocher au nom des droits individuels.

Il est bien naïf (et contraire aux faits) de penser que "Tout le monde, ou presque, est d’accord sur le fait que l’Etat ne peut juger sur le fond de l’expulsion de la religieuse en question".

Ensuite, le tribunal a prétendu juger de la validité du processus ecclésial de décision soulevant la question de l'effectivité d'un mandat pontifical, du lien d'amitié qui aurait fait perdre au Cardinal son objectivité dans ce procès. Il s'agit de la forme, mais de la forme de l'exercice de la justice canonique et ça ne relève pas de ses compétences.Et lorsque ce tribunal civil prétend ainsi déterminer la validité d'une sentence canonique, il s'agit d'abord de la sentence portant sur l'exclusion.

Citation de François Sureau :
"On ne voit pas en quoi la condamnation civile ... d’une personne ayant mal agi pourrait constituer une atteinte à la liberté de conscience : cela conduirait à dire que la hiérarchie d’une association relevant de la loi librement formée pourrait violer les droits individuels des adhérents sans qu’il soit possible à la juridiction civile d’y faire obstacle. Le Vatican serait-il sur la voie du séparatisme ? Cette position de défense d’une sorte de « charia romaine » supérieure est intenable."

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ENORME!!! Rome a officiellement protesté auprès de la France par Métronome (2024-04-13 19:57:49)

Pas très surprenant par Vox clamantis (2024-04-13 22:27:50)

En s'enfonçant complètement par Ptitlu (2024-04-13 23:06:47)

Montpellier et l'évêque par Ptitlu (2024-04-13 23:13:37)

ENORME : la justice française veut juger de l'application du droit canon par Johanis (2024-04-14 12:05:30)

A mon avis vous vous trompez par Meneau (2024-04-14 12:46:34)

La fameuse loi de 1901 ! par PEB (2024-04-14 13:48:09)

Religieux assimilés à des membres d'une association ? par Johanis (2024-04-14 14:36:03)

Justice civile et non pas politique ni religieuse par PEB (2024-04-14 19:50:32)

Merci pour ce message par Justin Petipeu (2024-04-14 23:33:59)

du point de vue du droit civil ? par Johanis (2024-04-14 14:09:16)

Oui et non par Meneau (2024-04-14 18:37:57)

Illustration par une confusion de même natire par Johanis (2024-04-14 18:44:14)

Pas tout à fait de même nature par Meneau (2024-04-14 18:59:34)

Est-ce que le tribunal est compétent sur la "gestion" des voeux relig [...] par Johanis (2024-04-14 19:44:38)

Non, le tribunal répare une lésion par PEB (2024-04-14 20:14:45)

Donc si on vous suit par Regnum Galliae (2024-04-15 15:01:02)

Dangereux de ne pas faire les distinctions qui s'imposent par Meneau (2024-04-15 20:16:41)

Rien à voir par Ptitlu (2024-04-16 00:13:51)

C'est vous qui n'avez pas lu par Meneau (2024-04-16 00:31:45)

Vous me suivez mal, mais si je vous suis ... par Johanis (2024-04-15 22:10:00)

Difficile de séparer complètement les deux par Meneau (2024-04-16 00:53:10)

Prendre le critère d'un devoir d'humanité par Johanis (2024-04-16 07:10:12)

J'ai du mal à comprendre par Meneau (2024-04-16 12:16:11)

préjudice de quelle nature ? par Johanis (2024-04-16 17:31:44)

Quelques infos par Meneau (2024-04-16 18:11:34)

Infos éclairantes ... par Johanis (2024-04-16 19:43:16)

Totalement inacceptable... par Rodolphe (2024-04-14 16:31:37)

Précision importante. par Rodolphe (2024-04-14 17:06:55)

Le Saint-Siège n'est pas partie au procès ! par PEB (2024-04-14 20:08:19)

Encore heureux ! par Rodolphe (2024-04-14 21:05:08)

Décidément par Ptitlu (2024-04-14 21:38:10)

Et la protection des personnes ? par PEB (2024-04-14 21:51:28)

Un tribunal français... par Rodolphe (2024-04-14 22:38:20)

Rome n'est pas condamné ! par PEB (2024-04-14 23:00:21)

A force de faire n'importe quoi par Ptitlu (2024-04-14 23:07:46)

Le "triste sire"... par Rodolphe (2024-04-14 23:41:23)

Mgr Ouellet est censément un usurpateur de fonction ! par PEB (2024-04-15 00:12:45)

Ce n'est pas au juge judiciaire français d'en décider ! par Rodolphe (2024-04-15 00:27:28)

Quelqu'un doit payer ! par PEB (2024-04-15 01:36:53)

A lire à ce sujet par Marie-France (2024-04-15 20:41:22)

Le lien par AVV-VVK (2024-04-15 20:55:51)

Sorti en format papier aussi par Ptitlu (2024-04-15 21:35:17)

Le Monde. François défend une “charia romaine’’ par Gaspard (2024-04-16 11:58:19)

Je me demande si les médias réalisent... par Candidus (2024-04-17 14:10:53)

Le woke défend le tradi opprimé par Gaspard (2024-04-17 14:28:20)

Vous n'êtes pas sortis de l'auberge. par oblique (2024-04-17 15:12:52)

Quelques livres de référence par Gaspard (2024-04-17 15:56:51)

La boîte de pandore par Ennemond (2024-04-17 22:13:31)

C'est un mal nécessaire par Ptitlu (2024-04-17 22:30:42)

Vous vous en mangerez les doigts par Ennemond (2024-04-17 22:34:33)

Les situations de crise dans l'Eglise par Ptitlu (2024-04-17 22:44:47)

Euripides par ptk (2024-04-19 11:11:00)

Vous écrivez français comme un par Rémi (2024-04-19 12:08:35)

Εὐριπίδης par ptk (2024-04-19 12:58:53)

Gardons notre sang-froid par Tibère (2024-04-18 00:10:44)

Sage prudence par ptk (2024-04-19 07:34:29)

Voilà toujours une page complète par Ptitlu (2024-04-19 17:48:44)

Peut-être y a-t-il alors une difficulté par ptk (2024-04-19 18:55:19)

Quelle importance ? par Ptitlu (2024-04-19 19:48:19)

L'article 21. par ptk (2024-04-20 14:00:36)

Simple question par Nemo (2024-04-20 14:26:23)

Une suggestion pour le pape ? par AVV-VVK (2024-04-20 15:11:46)

Pas applicable en France par Ptitlu (2024-04-20 18:25:57)

Sur le dernier point par ptk (2024-04-20 19:48:33)

C'est le problème d'avoir de bonnes idées par Ptitlu (2024-04-20 20:09:38)

Les Belges et la CEDH ont été beaucoup plus sages... par Rodolphe (2024-04-21 15:20:20)

Et encore... par Rodolphe (2024-04-21 15:57:00)

Sans doute mais : "Actor incumbit probatio, reus in excipiendo fit actor.&q [...] par PEB (2024-04-21 15:59:41)

Raisonnement plus que douteux par Rodolphe (2024-04-21 19:32:51)

Dans ce cas d'espèce par Ptitlu (2024-04-22 13:00:10)

Pour ceux qui sont ignorants de ce que signifie la liberté de l'Eglise par Johanis (2024-04-23 07:13:43)

Un peu hors sujet par Nemo (2024-04-23 09:05:18)

Tout le monde reconnait ... présupposé bien naïf par Johanis (2024-04-23 10:27:49)

L’employeur par Nemo (2024-04-23 11:42:32)

La logique inappropriée du rapport employeur/employé par Johanis (2024-04-23 16:04:51)

Hou là par Ptitlu (2024-04-23 22:31:14)

L'Etat ne fait pas théologie mais du droit par PEB (2024-04-24 17:33:00)

Question juridique: contrat synallagmatique par abbé F.H. (2024-04-24 12:00:13)

En vertu de la laïcité par PEB (2024-04-24 17:11:19)

Pour les prêtres par Ptitlu (2024-04-24 19:51:29)