Le Forum Catholique

Il ne s'agit pas de tribunal administratif qui, Si j'ai bien compris, n'est concerné que par les litiges avec l'administration publique, mais d'un tribunal civil.
Je lis dans "le Monde" :le Vatican s'insurge contre la condamnation du cardinal Marc Ouellet en France. Le tribunal civil de Lorient avait jugé que le religieux avait renvoyé abusivement de sa communauté bretonne sœur Marie Ferréol, qui en était membre depuis trente-quatre ans."

D'après cela, le tribunal prétendait juger du bien-fondé du renvoi de la vie religieuse (quoi que j'ai lu ailleurs qu'il s'agissait d'une exclaustration ce qui n'est pas la même chose), et juger du préjudice correspondant. Mais précisément un tribunal civil n'est pas compétent pour juger de ce bien-fondé ou de ce préjudice, vu qu'il n'est pas de sa compétence de juger de la fidélité aux vœux.

Donc si votre question est encore comment le tribunal pouvait-il faire pour juger du bien-fondé et du préjudice du renvoi, Nous revenons au point de départ : la confusion entre droit civil et droit canonique.

Si le tribunal, par contre, avait voulu sanctionner l'abus de mettre à la rue quelqu'un en pleine nuit, et qui a priori n'a pas de lieu et de moyen pour se loger, cette expulsion peut être établie et sanctionnée le cas échéant sans difficultés par les moyens d'enquête usuels.
Mais comme vous parlez de préjudice subi, Il semble que vous en êtes encore au préjudice du renvoi de la Congrégation, ce qui est très différent de la mise à la rue en pleine nuit, ou autre atteinte à un droit personnel élémentaire.

Car le manquement au devoir d'humanité dont je parlais doit s'entendre comme manquement concernant les besoins élémentaires, abri, ressources minimums pour trouver de nouveaux moyens de vivre, droit à ne pas subir de violences ou de contraintes physiques... la question du harcèlement ou de la manipulation morale (c'est l'objet des lois contre les sectes, et dans la principe l'Eglise ne conteste pas cela), bien que par nature plus délicats à définir et à évaluer sont aussi du domaine des exigences élémentaires d'humanité, et ces actes ne sauraient être justifiés par des raisons de foi ou de liberté de l'Eglise.

Cordialement

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ENORME!!! Rome a officiellement protesté auprès de la France par Métronome (2024-04-13 19:57:49)

Pas très surprenant par Vox clamantis (2024-04-13 22:27:50)

En s'enfonçant complètement par Ptitlu (2024-04-13 23:06:47)

Montpellier et l'évêque par Ptitlu (2024-04-13 23:13:37)

ENORME : la justice française veut juger de l'application du droit canon par Johanis (2024-04-14 12:05:30)

A mon avis vous vous trompez par Meneau (2024-04-14 12:46:34)

La fameuse loi de 1901 ! par PEB (2024-04-14 13:48:09)

Religieux assimilés à des membres d'une association ? par Johanis (2024-04-14 14:36:03)

Justice civile et non pas politique ni religieuse par PEB (2024-04-14 19:50:32)

Merci pour ce message par Justin Petipeu (2024-04-14 23:33:59)

du point de vue du droit civil ? par Johanis (2024-04-14 14:09:16)

Oui et non par Meneau (2024-04-14 18:37:57)

Illustration par une confusion de même natire par Johanis (2024-04-14 18:44:14)

Pas tout à fait de même nature par Meneau (2024-04-14 18:59:34)

Est-ce que le tribunal est compétent sur la "gestion" des voe [...] par Johanis (2024-04-14 19:44:38)

Non, le tribunal répare une lésion par PEB (2024-04-14 20:14:45)

Donc si on vous suit par Regnum Galliae (2024-04-15 15:01:02)

Dangereux de ne pas faire les distinctions qui s'imposent par Meneau (2024-04-15 20:16:41)

Rien à voir par Ptitlu (2024-04-16 00:13:51)

C'est vous qui n'avez pas lu par Meneau (2024-04-16 00:31:45)

Vous me suivez mal, mais si je vous suis ... par Johanis (2024-04-15 22:10:00)

Difficile de séparer complètement les deux par Meneau (2024-04-16 00:53:10)

Prendre le critère d'un devoir d'humanité par Johanis (2024-04-16 07:10:12)

J'ai du mal à comprendre par Meneau (2024-04-16 12:16:11)

préjudice de quelle nature ? par Johanis (2024-04-16 17:31:44)

Quelques infos par Meneau (2024-04-16 18:11:34)

Infos éclairantes ... par Johanis (2024-04-16 19:43:16)

Totalement inacceptable... par Rodolphe (2024-04-14 16:31:37)

Précision importante. par Rodolphe (2024-04-14 17:06:55)

Le Saint-Siège n'est pas partie au procès ! par PEB (2024-04-14 20:08:19)

Encore heureux ! par Rodolphe (2024-04-14 21:05:08)

Décidément par Ptitlu (2024-04-14 21:38:10)

Et la protection des personnes ? par PEB (2024-04-14 21:51:28)

Un tribunal français... par Rodolphe (2024-04-14 22:38:20)

Rome n'est pas condamné ! par PEB (2024-04-14 23:00:21)

A force de faire n'importe quoi par Ptitlu (2024-04-14 23:07:46)

Le "triste sire"... par Rodolphe (2024-04-14 23:41:23)

Mgr Ouellet est censément un usurpateur de fonction ! par PEB (2024-04-15 00:12:45)

Ce n'est pas au juge judiciaire français d'en décider ! par Rodolphe (2024-04-15 00:27:28)

Quelqu'un doit payer ! par PEB (2024-04-15 01:36:53)

A lire à ce sujet par Marie-France (2024-04-15 20:41:22)

Le lien par AVV-VVK (2024-04-15 20:55:51)

Sorti en format papier aussi par Ptitlu (2024-04-15 21:35:17)

Le Monde. François défend une “charia romaine’’ par Gaspard (2024-04-16 11:58:19)

Je me demande si les médias réalisent... par Candidus (2024-04-17 14:10:53)

Le woke défend le tradi opprimé par Gaspard (2024-04-17 14:28:20)

Vous n'êtes pas sortis de l'auberge. par oblique (2024-04-17 15:12:52)

Quelques livres de référence par Gaspard (2024-04-17 15:56:51)

La boîte de pandore par Ennemond (2024-04-17 22:13:31)

C'est un mal nécessaire par Ptitlu (2024-04-17 22:30:42)

Vous vous en mangerez les doigts par Ennemond (2024-04-17 22:34:33)

Les situations de crise dans l'Eglise par Ptitlu (2024-04-17 22:44:47)

Euripides par ptk (2024-04-19 11:11:00)

Vous écrivez français comme un par Rémi (2024-04-19 12:08:35)

Εὐριπίδης par ptk (2024-04-19 12:58:53)

Gardons notre sang-froid par Tibère (2024-04-18 00:10:44)

Sage prudence par ptk (2024-04-19 07:34:29)

Voilà toujours une page complète par Ptitlu (2024-04-19 17:48:44)

Peut-être y a-t-il alors une difficulté par ptk (2024-04-19 18:55:19)

Quelle importance ? par Ptitlu (2024-04-19 19:48:19)

L'article 21. par ptk (2024-04-20 14:00:36)

Simple question par Nemo (2024-04-20 14:26:23)

Une suggestion pour le pape ? par AVV-VVK (2024-04-20 15:11:46)

Pas applicable en France par Ptitlu (2024-04-20 18:25:57)

Sur le dernier point par ptk (2024-04-20 19:48:33)

C'est le problème d'avoir de bonnes idées par Ptitlu (2024-04-20 20:09:38)

Les Belges et la CEDH ont été beaucoup plus sages... par Rodolphe (2024-04-21 15:20:20)

Et encore... par Rodolphe (2024-04-21 15:57:00)

Sans doute mais : "Actor incumbit probatio, reus in excipiendo fit acto [...] par PEB (2024-04-21 15:59:41)

Raisonnement plus que douteux par Rodolphe (2024-04-21 19:32:51)

Dans ce cas d'espèce par Ptitlu (2024-04-22 13:00:10)

Pour ceux qui sont ignorants de ce que signifie la liberté de l'Eglise par Johanis (2024-04-23 07:13:43)

Un peu hors sujet par Nemo (2024-04-23 09:05:18)

Tout le monde reconnait ... présupposé bien naïf par Johanis (2024-04-23 10:27:49)

L’employeur par Nemo (2024-04-23 11:42:32)

La logique inappropriée du rapport employeur/employé par Johanis (2024-04-23 16:04:51)

Hou là par Ptitlu (2024-04-23 22:31:14)

L'Etat ne fait pas théologie mais du droit par PEB (2024-04-24 17:33:00)

Question juridique: contrat synallagmatique par abbé F.H. (2024-04-24 12:00:13)

En vertu de la laïcité par PEB (2024-04-24 17:11:19)

Pour les prêtres par Ptitlu (2024-04-24 19:51:29)