Le Forum Catholique

La page 4, juste sous l'exposé des motifs. Visiblement le Vatican n'a pas compris :

Selon le Vatican, le cardinal Ouellet n'a rien reçu : peu importe !

Cette note commence, avec hauteur, par ces mots : « le Saint-Siège a eu connaissance seulement par la presse de la décision supposée du Tribunal de Lorient, en France, sur un contentieux civil concernant le renvoi d’un Institut religieux de madame Sabine de la Valette (ex-sœur Marie Ferréol) ». Juste après, il est indiqué que le cardinal Ouellet « n’a jamais reçu aucun acte de citation du Tribunal de Lorient », ce qui signifie au passage que le directeur de la presse – ou le cardinal Ouellet qui semble avoir tenu la plume – n'ont pas compris le jugement, qui explique en substance que le fait que le cardinal ait ou non reçu l'assignation est sans importance, dès lors qu'un certain nombre de démarches ont été faites et un délai de 6 mois – avec une nouvelle audience – respecté.

Page 4 dudit jugement – au tout début des motifs – le jugement expose les démarches faites pour communiquer, selon les règlements européens, l'assignation à « l'entité centrale italienne à la cour d'appel à Rome », et les « relances effectuées par le commissaire de justice par mails des 29 novembre 2023, 30 novembre 2023, et 5 janvier 2024 […] à l'entité centrale italienne », ainsi que la décision de tenir une nouvelle audience début mars, 6 mois après les débats à l'automne dernier.

Puis par « application de l'article 688 du code de procédure civile et de l'article 19 du règlement CE n°1393/2007 , relatif à la signification et à la notification dans les états membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, le tribunal estime qu'il est en mesure de statuer valablement à l'égard de M. Marc Ouellet, comme des autres défendeurs, dès lors qu'un délai de 6 mois s'est écoulé depuis la date d'envoi de l'acte d'assignation et qu'aucune attestation n'a pu être obtenue de l'entité requise nonobstant toutes les démarches effectuées auprès de celle-ci. Il n'y a pas lieu de surseoir à statuer. En application de l'article 473 al.2 du code de procédure civile, dès lors que la présente décision est susceptible d'appel, le jugement sera réputé contradictoire ».
Autrement dit, si un des accusés, situé dans un autre pays de l'UE, fait le mort – ou que les autorités judiciaires de son pays, par arrangement ou négligence, font obstruction à la transmission des actes, la justice passe quand même. A l'accusé de se pourvoir en appel – des règles de bon sens visiblement ignorées du Vatican, si tant est qu'ils ont compris le jugement (!).

« Votre cardinal semble se moquer de la justice française »

Si la condamnation du cardinal Ouellet n'avait été traitée que modérément par les médias canadiens, la note du Vatican pour le défendre en revanche n'est pas du tout passée inaperçue – le cardinal est aussi mis en cause par plusieurs victimes pour des agressions sexuelles, et le fait qu'il ait attaqué la première qui a témoigné dans les médias en justice pour exiger des dommages-intérêts, en décembre 2022, a suscité un tollé. Depuis cette dernière a témoigné à visage découvert et son courage à poussé d'autres victimes à témoigner contre le cardinal Ouellet.

Au sujet de cette note, le média francophone Présence Info rappelle : « rappelons aussi que le cardinal n’a pas assisté aux audiences de ce tribunal et qu’il n’avait pas mandaté des avocats pour le représenter. «Votre cardinal, il semble se moquer de la justice française», avait déclaré à l’agence Présence Me Adeline le Gouvello, au lendemain de la première audience ».

Une attitude qui interpelle au Canada – va-t-il aussi ignorer les audiences où témoigneront ses victimes ? Ou comme à la première, leur réclamera-t-il à chacune 100.000 dollars de dommages-intérêts via ses avocats ?

Cf dernière lettre de PL sur le sujet
null null

Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !

ENORME!!! Rome a officiellement protesté auprès de la France par Métronome (2024-04-13 19:57:49)

Pas très surprenant par Vox clamantis (2024-04-13 22:27:50)

En s'enfonçant complètement par Ptitlu (2024-04-13 23:06:47)

Montpellier et l'évêque par Ptitlu (2024-04-13 23:13:37)

ENORME : la justice française veut juger de l'application du droit canon par Johanis (2024-04-14 12:05:30)

A mon avis vous vous trompez par Meneau (2024-04-14 12:46:34)

La fameuse loi de 1901 ! par PEB (2024-04-14 13:48:09)

Religieux assimilés à des membres d'une association ? par Johanis (2024-04-14 14:36:03)

Justice civile et non pas politique ni religieuse par PEB (2024-04-14 19:50:32)

Merci pour ce message par Justin Petipeu (2024-04-14 23:33:59)

du point de vue du droit civil ? par Johanis (2024-04-14 14:09:16)

Oui et non par Meneau (2024-04-14 18:37:57)

Illustration par une confusion de même natire par Johanis (2024-04-14 18:44:14)

Pas tout à fait de même nature par Meneau (2024-04-14 18:59:34)

Est-ce que le tribunal est compétent sur la "gestion" des voeux relig [...] par Johanis (2024-04-14 19:44:38)

Non, le tribunal répare une lésion par PEB (2024-04-14 20:14:45)

Donc si on vous suit par Regnum Galliae (2024-04-15 15:01:02)

Dangereux de ne pas faire les distinctions qui s'imposent par Meneau (2024-04-15 20:16:41)

Rien à voir par Ptitlu (2024-04-16 00:13:51)

C'est vous qui n'avez pas lu par Meneau (2024-04-16 00:31:45)

Vous me suivez mal, mais si je vous suis ... par Johanis (2024-04-15 22:10:00)

Difficile de séparer complètement les deux par Meneau (2024-04-16 00:53:10)

Prendre le critère d'un devoir d'humanité par Johanis (2024-04-16 07:10:12)

J'ai du mal à comprendre par Meneau (2024-04-16 12:16:11)

préjudice de quelle nature ? par Johanis (2024-04-16 17:31:44)

Quelques infos par Meneau (2024-04-16 18:11:34)

Infos éclairantes ... par Johanis (2024-04-16 19:43:16)

Totalement inacceptable... par Rodolphe (2024-04-14 16:31:37)

Précision importante. par Rodolphe (2024-04-14 17:06:55)

Le Saint-Siège n'est pas partie au procès ! par PEB (2024-04-14 20:08:19)

Encore heureux ! par Rodolphe (2024-04-14 21:05:08)

Décidément par Ptitlu (2024-04-14 21:38:10)

Et la protection des personnes ? par PEB (2024-04-14 21:51:28)

Un tribunal français... par Rodolphe (2024-04-14 22:38:20)

Rome n'est pas condamné ! par PEB (2024-04-14 23:00:21)

A force de faire n'importe quoi par Ptitlu (2024-04-14 23:07:46)

Le "triste sire"... par Rodolphe (2024-04-14 23:41:23)

Mgr Ouellet est censément un usurpateur de fonction ! par PEB (2024-04-15 00:12:45)

Ce n'est pas au juge judiciaire français d'en décider ! par Rodolphe (2024-04-15 00:27:28)

Quelqu'un doit payer ! par PEB (2024-04-15 01:36:53)

A lire à ce sujet par Marie-France (2024-04-15 20:41:22)

Le lien par AVV-VVK (2024-04-15 20:55:51)

Sorti en format papier aussi par Ptitlu (2024-04-15 21:35:17)

Le Monde. François défend une “charia romaine’’ par Gaspard (2024-04-16 11:58:19)

Je me demande si les médias réalisent... par Candidus (2024-04-17 14:10:53)

Le woke défend le tradi opprimé par Gaspard (2024-04-17 14:28:20)

Vous n'êtes pas sortis de l'auberge. par oblique (2024-04-17 15:12:52)

Quelques livres de référence par Gaspard (2024-04-17 15:56:51)

La boîte de pandore par Ennemond (2024-04-17 22:13:31)

C'est un mal nécessaire par Ptitlu (2024-04-17 22:30:42)

Vous vous en mangerez les doigts par Ennemond (2024-04-17 22:34:33)

Les situations de crise dans l'Eglise par Ptitlu (2024-04-17 22:44:47)

Euripides par ptk (2024-04-19 11:11:00)

Vous écrivez français comme un par Rémi (2024-04-19 12:08:35)

Εὐριπίδης par ptk (2024-04-19 12:58:53)

Gardons notre sang-froid par Tibère (2024-04-18 00:10:44)

Sage prudence par ptk (2024-04-19 07:34:29)

Voilà toujours une page complète par Ptitlu (2024-04-19 17:48:44)

Peut-être y a-t-il alors une difficulté par ptk (2024-04-19 18:55:19)

Quelle importance ? par Ptitlu (2024-04-19 19:48:19)

L'article 21. par ptk (2024-04-20 14:00:36)

Simple question par Nemo (2024-04-20 14:26:23)

Une suggestion pour le pape ? par AVV-VVK (2024-04-20 15:11:46)

Pas applicable en France par Ptitlu (2024-04-20 18:25:57)

Sur le dernier point par ptk (2024-04-20 19:48:33)

C'est le problème d'avoir de bonnes idées par Ptitlu (2024-04-20 20:09:38)

Les Belges et la CEDH ont été beaucoup plus sages... par Rodolphe (2024-04-21 15:20:20)

Et encore... par Rodolphe (2024-04-21 15:57:00)

Sans doute mais : "Actor incumbit probatio, reus in excipiendo fit actor.&q [...] par PEB (2024-04-21 15:59:41)

Raisonnement plus que douteux par Rodolphe (2024-04-21 19:32:51)

Dans ce cas d'espèce par Ptitlu (2024-04-22 13:00:10)

Pour ceux qui sont ignorants de ce que signifie la liberté de l'Eglise par Johanis (2024-04-23 07:13:43)

Un peu hors sujet par Nemo (2024-04-23 09:05:18)

Tout le monde reconnait ... présupposé bien naïf par Johanis (2024-04-23 10:27:49)

L’employeur par Nemo (2024-04-23 11:42:32)

La logique inappropriée du rapport employeur/employé par Johanis (2024-04-23 16:04:51)

Hou là par Ptitlu (2024-04-23 22:31:14)

L'Etat ne fait pas théologie mais du droit par PEB (2024-04-24 17:33:00)

Question juridique: contrat synallagmatique par abbé F.H. (2024-04-24 12:00:13)

En vertu de la laïcité par PEB (2024-04-24 17:11:19)

Pour les prêtres par Ptitlu (2024-04-24 19:51:29)