Difficile de séparer complètement les deux

Le Forum Catholique

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Meneau - 2024-04-16 00:53:10

Difficile de séparer complètement les deux

Par contre comme je le soulignais dans un autre post le tribunal civil avait compétence pour juger si la soeur avait été renvoyée en pleine nuit la mettant dans une situation matérielle de détresse, ou si son exclusion la laissait sans aucune ressources.

D'accord. Mais pour déterminer le bien-fondé des dommages et intérêts ainsi que ceux qui doivent les payer, il fallair bien s'intéresser aux motifs et conditions du renvoi de "l'association" (si l'on s'en tient au civil). Elle aurait en effet pu être exclue pour de bonnes raisons, comme pour toute association, ce qui n'aurait pas donné droit à des indemnités. Or les statuts d'une telle association de religieux, ainsi que les éventuels motifs graves d'exclusion comme faute grave ou risque de nuire au fonctionnement, les conflites graves entre membres, etc, sont intrinsèquement liés au fonctionnement "canonique" de l'institution et n'ont été instruits ici que dans le cadre canonique.

Cordialement
Meneau

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