Précision par N.M. 2013-09-29 20:12:46 |
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La définition suivante de la captation n'est pas une citation de l'article 909 du Code civil, mais est tout simplement tirée du bon vieux Lexique des termes juridiques publié chez Dalloz (12ème édition, 1999, p. 79) et qui renvoie audit article. Voici la définition de la captation par ledit lexique :
"manœuvres dolosives exercées sur autrui ayant pour effet d'obtenir une libéralité ; elles peuvent être le fait du donataire ou d'un tiers"
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