Vix Pervenit AUTORISE l’intérêt modéré pour des motifs extrinsèques. par Marquandier 2018-11-24 14:43:27 |
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Il s’agit bien d’exiger une indemnité, ou un intérêt, dans le contrat de prêt, mais pour de bonnes raisons.
D'après cette bulle, un intérêt modéré peut être accordé dans trois cas : quand il y a damnum emergens, lucrum cessans, periculum sortis. D'autres titres légitimant une compensation sous forme d'intérêts ont été ajoutés ensuite par les théologiens : la pœna conventionalis et le titre légal.
(Cardahi Choucri. Le prêt à intérêt et l'usure au regard des légistations antiques, de la morale catholique, du droit moderne et de la loi islamique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 7 N°3, Juillet-septembre 1955. pp. 499-541. Voir https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1955_num_7_3_9521 pour l’article complet.)
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