Perpétuité par N.M. 2016-01-26 23:41:59 |
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D'ailleurs, ainsi que l'a rappelé Abenader (c'est ici) :
"L'Eglise catholique et le Siège apostolique ont qualité de personnes morales par l'effet de l'ordonnance divine"
Canon 100, § 1.
"1° Une collectivité qui ne doit avoir qu'une durée temporaire ne peut être une personne morale ; celle-ci est, de sa nature, perpétuelle (c. 102, § 1).
"2° Cependant une personne morale peut être modifiée ou supprimée par l'autorité ecclésiastique qui est celle à qui appartient le pouvoir d'ériger, sauf quelques exceptions prévues par le droit (cc. 493 ; 1422 ; 1494 ; 1422).
"3° Une personne morale est éteinte quand elle a cessé d'exister pendant cent ans (c. 102, § 1) à partir du jour où tous ses membres ont disparu s'il s'agit de personnes morales collégiales, car elle peut agir tant qu'il en reste un (c. 102, § 2), ou du jour où les personnes non collégiales perdent un ou plusieurs de leurs éléments essentiels ou ne peuvent plus poursuivre leur but propre, p. ex. faute de ressources."
Adrien Cance, Le Code de Droit canonique, commentaire succinct et pratique, 8e éd., 1950, t. I, p. 119.
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