Le Forum Catholique

dont celle d'indisponibilité de la couronne faisait obstacle à ce que le dauphin renoncât pour lui-même, et ses descendants, au trône de France.

Anjou, futur Philippe V, ne pouvait donc renoncer à ses droits en 1713.

La succession au trône de France n'est que quasi-héréditaire en ce sens que le dauphin n'hérite pas mais il prend immédiatement (en application du principe de continuité : le mort saisit le vif!), en tant que prince le plus proche de la couronne la place laissée vacante par son prédécesseur.

La référence anachronique à la hiérarchie des normes ne me paraissant pas juridiquement recevable. D'autant moins recevable que le traité d'Utrecht, bien qu'enregistré par le Parlement de Paris, les parlements de Province et les Cortes, n'a cessé d'être violé par les parties, y compris par les Orléans, qui avaient pourtant renoncé au trône d'Espagne (mais c'est un autre sujet).

Je rappellerai au passage que, par deux décisions confirmées en appel, le tribunal de grande instance de Paris a non seulement autorisé les Bourbon d'Espagne a porté les armes de France pleines - tout en précisant que les Orléans pouvaient eux-aussi les porter ainsi, même si l'usage héraldique voulait que la branche cadette les brisât d'un lambe- mais surtout refusé au comte de Paris le droit de substituer à son patronyme celui de "Bourbon".

Comme certains l'ont souligné, cette sinon querelle du moins rivalité dynastique est sans effet sur la mémoire du Prince François. RIP

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R.I.P. Prince François d'Orléans par Alexandre (2018-01-01 13:56:32)

Orléans, derniers descendants des rois de France... par Ubique Fidelis (2018-01-01 17:11:33)

Je suis perdu par Mauwgan (2018-01-01 17:19:03)

la Couronne de France est disputée entre deux maisons... par Minger (2018-01-01 17:40:23)

Louis-Alphonse de Bourbon par Marquandier (2018-01-01 19:34:59)

La fameuse querelle... par Jipé (2018-01-01 20:08:12)

Plaisanterie devenue incompréhensible par Sic transit (2018-01-01 21:33:03)

Contester le traité d'Utrecht par le torrentiel (2018-01-01 21:53:27)

Vous n’en ratez jamais une… par Marquandier (2018-01-01 21:57:17)

Les lois fondamentales du Royaume par Ubique Fidelis (2018-01-02 12:08:45)

faisaient pardon par Ubique Fidelis (2018-01-02 12:13:26)

lambel par Ubique Fidelis (2018-01-02 12:14:48)

Quelques remarques par le torrentiel (2018-01-02 12:17:23)

Parce que par Turlure (2018-01-02 13:35:02)

Certes mais... par Rodolphe (2018-01-02 14:48:29)

C'est effectivement un principe fondateur du droit international public par Ubique Fidelis (2018-01-02 16:10:43)

Traité piégeux par PEB (2018-01-02 21:30:10)

Le problème par Turlure (2018-01-02 18:43:31)

Dans mes souvenirs de lecteur des Mémoires de Saint-Simon, par le torrentiel (2018-01-02 19:13:50)

Valeur du traité d'Utrecht par Turlure (2018-01-02 21:20:08)

Et Philippe VII par PEB (2018-01-02 21:36:54)

Effectivement, c’est une question, si j’ose dire fondamentale, que celle par Ubique Fidelis (2018-01-02 21:58:36)

Qui parle de la Vème République ? par Rodolphe (2018-01-02 20:21:21)

Si vous n’avez pas le droit… par Marquandier (2018-01-02 20:37:56)

De quand date cette primauté du droit international ou du droit des gens? par le torrentiel (2018-01-03 06:25:44)

Le concept de primauté est assez récent en effet... par Rodolphe (2018-01-04 19:24:18)

Et cela date de quand ?... par Sacerdos simplex (2018-01-04 20:23:36)

La liberté ou la mort! par PEB (2018-01-02 21:05:00)

La Providence ou le peuple par le torrentiel (2018-01-03 06:36:51)

Dieu est Père et Créateur par PEB (2018-01-03 21:26:55)

Ah! Si le prince François avait été le roi par le torrentiel (2018-01-05 18:01:11)

On a les prélats qu'on mérite par PEB (2018-01-06 01:04:57)

Ne confondez pas maladie psychique et maladie mentale par le torrentiel (2018-01-06 13:10:10)

Le Torrentiel n'est pas royaliste... par Goupillon (2018-01-02 16:17:08)

J'ai évolué sur le sujet. par le torrentiel (2018-01-02 19:24:22)

en guise de réponse à la propagande Orléaniste par baudelairec2000 (2018-01-01 21:43:32)

Avocat de personne par Alexandre (2018-01-02 01:00:00)

L'orléanisme n'a plus lieu d'être par Goupillon (2018-01-02 16:27:01)

Une question sur votre argument, cher Goupillon par BK (2018-01-02 16:51:54)

Ma réponse cher BK par Goupillon (2018-01-02 18:56:57)

Merci pour votre réponse par BK (2018-01-02 19:48:03)

Vous avez démontré... par Rodolphe (2018-01-02 21:52:25)

L'orléanisme au sens où vous le définissez par Turlure (2018-01-02 18:27:16)

L'orléanisme reste une faction par Goupillon (2018-01-02 18:46:46)

Vous avez parfaitement résumé les choses par Noche que guiaste (2018-01-02 19:46:56)

Argument sujet à discussion en effet, par le torrentiel (2018-01-02 19:30:50)

Toxoplasmose par Rikiki (2018-01-01 23:58:58)

De quoi est-il mort alors ?... par Sabaoth (2018-01-02 11:44:51)

Toxo et handicap par Rikiki (2018-01-02 16:47:52)

M'enfin !! par Cath...o (2018-01-02 16:47:59)

La cause du décès n'est pas la toxolasmose par Pétrarque (2018-01-04 18:25:09)

Obsèques ce samedi. par Attente ac devote (2018-01-03 22:35:09)

Qu'il repose en paix ! par Ennemond (2018-01-04 16:08:27)