Et cela date de quand ?... par Sacerdos simplex 2018-01-04 20:23:36 |
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Et si une loi française (par exemple, du début du 20° s.) est en contradiction évidente avec un traité international (par exemple, du début du 19° s.), que devient cette loi ?
Est-elle purement et simplement nulle et non avenue ?
Un simple prêtre.
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