Quelques remarques par le torrentiel 2018-01-02 12:17:23 |
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On imagine que les négociateurs du traité d'Utrecht connaissaient aussi bien les lois fondamentales du royaume que nos juristes ultérieurs. Comment n'ont-ils pas soulevé cette objection?
On n'a probablement pas cassé le testament de Louis XIV en raison du seul traité d'Utrecht.
Quant à la République, elle ne pouvait pas se prononcer sur une querelle monarchique, sauf à garantir aux Bourbon la sauvegarde de leur nom comme elle l'a fait.
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