Ici n'est pas l'opposabilité de la règle de droit interne aux autres parties au traité en cas de violation de celui-ci, le problème est la règle de droit interne elle-même. Si on distingue les ordres interne et international et qu'on n'admet pas une primauté du politique sur le droit ("le politique d'abord !"), le traité ne change pas la loi fondamentale du royaume. Après, qu'il y ait une guerre européenne est un autre problème.
De toutes façons, le candidat au trône de France et le roi d'Espagne n'étant plus la même personne, on pourrait considérer le traité d'Utrecht caduc car privé de cause.
Enfin, l'argument tiré du fait que la Constitution de la Ve République consacre la supériorité des traités sur les lois est très amusant étant donné que l'on parle d'un courant politique qui considère que tous les régimes entre 1792 et 1814-1815 et depuis 1830 jusqu'à aujourd'hui sont illégitimes et que le roi ne cesse jamais de régner.
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