Les lois fondamentales du Royaume
Le Forum Catholique
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Ubique Fidelis - 2018-01-02 12:08:45
Les lois fondamentales du Royaume
dont celle d'indisponibilité de la couronne faisait obstacle à ce que le dauphin renoncât pour lui-même, et ses descendants, au trône de France.
Anjou, futur Philippe V, ne pouvait donc renoncer à ses droits en 1713.
La succession au trône de France n'est que quasi-héréditaire en ce sens que le dauphin n'hérite pas mais il prend immédiatement (en application du principe de continuité : le mort saisit le vif!), en tant que prince le plus proche de la couronne la place laissée vacante par son prédécesseur.
La référence anachronique à la hiérarchie des normes ne me paraissant pas juridiquement recevable. D'autant moins recevable que le traité d'Utrecht, bien qu'enregistré par le Parlement de Paris, les parlements de Province et les Cortes, n'a cessé d'être violé par les parties, y compris par les Orléans, qui avaient pourtant renoncé au trône d'Espagne (mais c'est un autre sujet).
Je rappellerai au passage que, par deux décisions confirmées en appel, le tribunal de grande instance de Paris a non seulement autorisé les Bourbon d'Espagne a porté les armes de France pleines - tout en précisant que les Orléans pouvaient eux-aussi les porter ainsi, même si l'usage héraldique voulait que la branche cadette les brisât d'un lambe- mais surtout refusé au comte de Paris le droit de substituer à son patronyme celui de "Bourbon".
Comme certains l'ont souligné, cette sinon querelle du moins rivalité dynastique est sans effet sur la mémoire du Prince François. RIP
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