Et pourtant la peine de prison a été récemment rétablie en droit canonique! par La Favillana 2011-09-23 21:54:31 |
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pour les délits financiers.
ROME, le 21 mars 2011 – À partir du début du mois d’avril, le Saint-Siège sera de nouveau doté d’une sanction qui avait disparu depuis longtemps du droit canonique : la prison.
Cette peine a été introduite par la loi n° 127 de l’état de la Cité du Vatican, qui a été promulguée le 30 décembre dernier et entrera en vigueur le 1er avril prochain. Une loi qui frappe le blanchiment d’argent sale et le financement du terrorisme.
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