de l'imputabilité au tutiorisme par Réginald 2026-07-05 13:40:55 |
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Il ne faut pas confondre la sincérité de la conviction de l'intéressé avec son imputabilité juridique. Le canon 1321 § 4 pose une présomption d'imputabilité : la violation externe est présumée imputable, sauf preuve contraire.
Le Conseil pontifical pour les textes législatifs, dans sa note de 1996, a précisément examiné l'application des canons 1323 et 1324 aux consécrations de 1988. Il ne nie pas que Mgr Lefebvre ait pu pensasse di trovarsi (« se croire ») en état de nécessité, mais il ajoute immédiatement qu'« un tel état doit exister objectivement » (tale stato deve verificarsi oggettivamente), avant de conclure qu'« il n'existe jamais de nécessité de consacrer des évêques contre la volonté du Pontife romain ».
Autrement dit, la sincérité de cette conviction ne dispense pas de vérifier si les conditions juridiques de l'état de nécessité sont effectivement réunies. Si l'on suivait l'interprétation selon laquelle la seule conviction subjective suffit à faire obstacle à une peine latae sententiae, il suffirait à tout auteur d'une infraction de déclarer qu'il se croyait en état de nécessité pour neutraliser la sanction. Une telle lecture affaiblirait considérablement le régime de l'imputabilité prévu par les canons 1321 à 1324.
On ne peut donc pas affirmer péremptoirement que les excommunications sont invalides en vertu d'un état de nécessité dont l'existence même demeure sérieusement discutée et que le Conseil pontifical pour les textes législatifs a explicitement écarté dans son appréciation du cas de 1988.
A tout le moins, dans cette situation d'incertitude, le principe traditionnel du tutiorisme sacramentel invite les fidèles, lorsqu'il existe un doute sur la juridiction requise pour la confession ou le mariage, à recourir à des ministres dont les facultés sont certaines.
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