Vous faites comme si le canon 1324 s'appliquait automatiquement dès lors que l'intéressé invoque un état de nécessité. Or il n'en est rien. Ce canon vise une erreur d'appréciation sur l'existence d'un état de nécessité ; il ne signifie pas que la simple affirmation de l'auteur : « Je me crois en état de nécessité » suffise à exclure toute peine.

Il revient à l'autorité de vérifier si les conditions prévues par le droit sont effectivement réunies. Sinon, il suffirait à n'importe quel contrevenant d'affirmer qu'il se croyait en état de nécessité pour neutraliser une peine latae sententiae. Une telle interprétation conduirait à un subjectivisme incompatible avec tout système juridique.

Je rappelle d'ailleurs que le Conseil pontifical pour les textes législatifs a précisément examiné cet argument à propos des consécrations de 1988. Dans sa note explicative de 1996, il l'a expressément rejeté :

« Il faut rappeler qu'un tel état doit exister objectivement et qu'il n'existe jamais de nécessité de consacrer des évêques contre la volonté du Pontife romain, chef du Collège des évêques. Agir ainsi reviendrait en effet à prétendre "servir" l'Église en portant atteinte à son unité, dans un domaine qui touche aux fondements mêmes de cette unité. »

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