je reprends une erreur Peregrinus par Luc Perrin 2024-08-14 12:45:08 |
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Pourquoi parlez du serment de "1791" lors qu'il est requis en 1790 et que vous devez être le seul sans doute à vous tromper d'année ?
Pour être candidat aux élections de janvier 1791, il fallait avoir prêté serment en 1790.
Une disposition figurait dès l'été 1790 imposant le serment pour toucher le traitement octroyé en lieu et place des anciens droits féodaux et revenus des biens du Clergé.
Un décret du 27 novembre 1790 aggrava cela et j'en donne les premiers articles qui sont explicites :
« ART. 1er. — Les évêques et ci-devant archevêques, et les curés
conservés en fonctions, seront tenus s'ils ne l'ont pas fait, de prêter le serment auquel ils sont assujettis par l'article 39 du décret du 24 juillet dernier, et réglé par les articles 21 et 38 de celui du 12 du même mois, concernant la Constitution civile du clergé. En conséquence, ils jureront, en vertu de ce dernier décret, de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi; savoir : ceux qui sont actuellement dans leur diocèse ou leur cure, dans la huitaine ; ceux qui en sont absens, mais qui sont en France, dans un mois; et ceux qui sont en pays étrangers, dans deux mois; le tout à compter de la publication du présent décret ».
« ART. 2. —Les vicaires des évêques, les supérieurs et directeurs de séminaires, les vicaires des curés, les professeurs des séminaires et des collèges, et tous autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, feront, dans les mêmes délais, le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi: »
« ART. 3. — Le serment sera prêté un jour de dimanche, à l'issue de la messe; savoir : par les évêques, les ci-devant archevêques, leurs vicaires, les supérieurs et directeurs de séminaires, dans l'église épiscopale; et par les curés, leurs vicaires et tous autres
ecclésiastiques fonctionnaires publics, dans l'église de leur paroisse, et tous en présence du conseil général de la commune et des fidèles. A cet effet, ils feront par écrit, au moins deux jours à l'avance, leur déclaration au greffe de la municipalité, de leur intention de prêter le serment, et se concerteront avec le maire pour arrêter le jour ».
« ART. 4. — Ceux desdits évêques, ci-devant archevêques, curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics qui sont membres de l'Assemblée nationale, et qui y exercent actuellement leurs fonctions de députés, prêteront le serment qui les concerne respectivement, à l'Assemblée nationale, dans la huitaine du jour auquel la sanction du présent décret y aura été annoncée ; et dans la huitaine suivante, ils enverront un extrait de la prestation de leur serment à leur municipalité."
La crise violente n'a pas attendue janvier 1791 mais elle s'étend sur tout le second semestre 1790. En 1791, la séparation jureurs/réfractaires est faite.
Ensuite quant aux rétractations, tout dépend sur quelle période on l'évalue : oui dans le très court terme, il y a eu peu de rétractations mais non, dans le moyen et plus long terme, il y en a eu beaucoup plus si on va jusqu'en 1795 au moins et au-delà.
Vous le dîtes vous-même au demeurant.
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