Il faut simplement ne pas le mettre sur la plaque d'immatriculation. Il me semble qu'il a toujours été illégal de modifier en quoi que ce soit la plaque minéralogique.
Rien n'empêche de mettre l'autocollant ailleurs, il y a suffisamment de place sur l'arrière d'une voiture.
La Cour de cassation vient juste de confirmer une interdiction qui a toujours existé (même s'il y a pu avoir des tolérances).
Cordialement
Meneau
Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel.
Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici.
D'avance, merci !