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Si encore par Goupillon 2021-01-17 00:37:05 |
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L'arrêt de la cour de cassation se fonde sur le code de la route. Cela personne ne le nie, à part vos interlocuteurs imaginaires.
La partie en faveur de laquelle la décision a été rendue ne milite pas pour la sécurité routière ni pour l'application stricte du code de la route : elle défend ses intérêts commerciaux (je renvoie aux citations données qu'il suffit de lire).
Si vous n'êtes pas capable de distinguer les motivations réelles d'un requérant ou défendeur de son argumentation en fait et en droit, la seule sur laquelle la juridiction sollicitée se prononce, pour obtenir une décision judiciaire favorable, il doit vous être en effet difficile de bien comprendre.
Point final.
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