Car la Cour de cassation dit seulement le droit et fait respecter la loi. Si le Conseil général de Vendée souhaite que son logo figure sur les plaques d'immatriculation, il faut changer l'arrêté du 9 février 2009. C'est tout ! Dans aucun pays il n'est permis de se faire sa petite plaque d'immatriculation perso, en tout cas pas en Europe de l'Ouest.
Par ailleurs, et comme le rappelait Meneau, personne n'interdit aux automobilistes vendéens de coller un autocollant de leur choix sur leur pare-brise.
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