 |
Sans doute par Jean-Paul PARFU 2021-01-16 23:02:14 |
|
Imprimer |
Mais la Cour a jugé, en application du Code de la route (arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, inséré au Code), que tous les caractères visibles sur les plaques minéralogiques d’un véhicule doivent avoir été intégrés à celles-ci par un fabricant homologué.
Cela signifie qu’un propriétaire ne peut aucunement décider de modifier lui-même ses plaques, entre autres avec un autocollant. Cela veut également dire que les autocollants qui reproduisent à la perfection les logos officiels sont quand même illicites.
L’objectif est évident: “garantir (pour lesdites plaques) le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles”.
Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !
|
Le Sacré-Cœur des Vendéens interdit par Goupillon (2021-01-16 20:07:37) Non pas interdit par Meneau (2021-01-16 20:30:26) Et ça concerne surtout le drapeau breton par Ptitlu (2021-01-16 20:36:59) C'est désormais interdit par Goupillon (2021-01-16 20:46:44) C'est la pétition des marchands de chandelles contre le Soleil par Ptitlu (2021-01-16 20:50:45) Non pas du tout par Meneau (2021-01-16 21:10:09) Si tout à fait par Goupillon (2021-01-16 22:33:06) Sans doute par Jean-Paul PARFU (2021-01-16 23:02:14) Non toujours pas par Meneau (2021-01-16 23:22:10) Si encore par Goupillon (2021-01-17 00:37:05) Etes-vous imaginaire ? par Meneau (2021-01-17 01:12:02) Je suis bien réel par Goupillon (2021-01-17 09:09:26) Bah ! par Meneau (2021-01-17 10:47:23) Oui en effet ! par Jean-Paul PARFU (2021-01-16 20:57:30) L'étoile rouge est assez bien trouvée par Ptitlu (2021-01-16 22:57:26) Et le mot Ile-de-France par Jean-Paul PARFU (2021-01-16 23:18:35) Иль де Франс ce serait génial ! par Ptitlu (2021-01-17 00:13:07) Mort de rire par Roger (2021-01-17 10:58:27) En France, il y a surtout cette manie par Vincent F (2021-01-17 09:25:19) Interdiction du Sacré-Cœur vendéen : réaction du Département par Goupillon (2021-01-16 23:12:27) C'est un faux débat par Jean-Paul PARFU (2021-01-16 23:39:09) Vous faites semblant de ne pas comprendre par Goupillon (2021-01-17 00:15:42) La Vendee serait elle une région? par Roger (2021-01-17 12:23:10) Tout le problème par Goupillon (2021-01-17 12:50:48) La Vendée militaire par Jean-Paul PARFU (2021-01-17 13:22:38) Merci par Goupillon (2021-01-17 13:27:44) St Laurent sur Sèvre par Jean-Paul PARFU (2021-01-17 13:28:09) Y a des départements qui correspondent tout à fait aux pays historiques par Ptitlu (2021-01-17 23:28:05) Qu'ils soutiennent la réunification bretonne par Ptitlu (2021-01-17 00:17:02) Oui et Non par Goupillon (2021-01-17 00:25:22) L'Anjou et l'Orléanais ont plus de points communs qu'avec la Sibérie par Ptitlu (2021-01-17 12:44:54) Votre réaménagement du territoire par Goupillon (2021-01-17 13:03:30) L'estuaire de la Loire par Jean-Paul PARFU (2021-01-17 13:46:16) Maitre, vous méritez le bonnet d'âne ! par Ptitlu (2021-01-17 23:17:44) La mayennaise monte par Ptitlu (2021-01-17 23:38:15) Interdiction du Sacré-Cœur : réaction des Vendéens par Goupillon (2021-01-17 09:30:50)![[Valid RSS]](images/valid-rss-rogers.png "Validate my RSS feed")
