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C'est désormais interdit par Goupillon 2021-01-16 20:46:44 |
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Auparavant il semble qu'il y avait une certaine tolérance, le numéro du département et son logo ne faisant pas partie de l'identification du véhicule, et figurant à titre accessoire sur la plaque minéralogique.
Désormais, les Vendéens ne pourront plus remplacer le logo "Pays de la Loire" qui est censé représenter leur département (85), par le Sacré-Cœur.
Cette décision de la cour de cassation s'appuie sur des raisons de concurrence : les fabricants de plaques minéralogiques veulent interdire les autocollants qui modifient le département indiqué sur la plaque car cela permet à ceux qui veulent changer de département de ne pas acheter une nouvelle plaque.
On se demande quel est le rapport avec les Vendéens qui mettent le Sacré-Cœur sur leur plaque minéralogique, puisqu'ils ne le font pas pour ne pas acheter une nouvelle plaque. Ils le font pour effacer le logo "Pays de la Loire" qui n'est pas esthétique et qui n'est pas très représentatif d'un département... où la Loire ne passe pas (comme la Mayenne et la Sarthe du reste).
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