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Le Sacré-Cœur des Vendéens interdit par Goupillon 2021-01-16 20:07:37 |
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L’autocollant avec le cœur vendéen sur les plaques d’immatriculation des voitures pour masquer le logo de la région, c’est fini. La Cour de cassation vient d’interdir, dans un arrêt rendu en décembre, de coller n’importe quel vignette sur nos plaques minéralogiques, sous peine de 135 euros d’amende. Jusqu’ici, c’était toléré, si l’autocollant ne masquait pas le numéro TPPR, le numéro d’agrément marqué en petit sous le numéro du département dans le coin droit de la plaque.
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La justice avait été saisie par un fabricant de plaques qui contestait l'activité de fabricants de logos autocollants. Il s'agit d'une concurrence déloyale, disait-il, puisque ces autocollants ne respectent pas la réglementation. Et qu'ils évitent d'avoir à payer une nouvelle plaque pour changer son numéro de département, ce qui coûte une quarantaine d'euros. La Cour de cassation leur a donné raison. Et désormais, au contrôle technique, certains garagistes enlèvent systématiquement les autocollants.
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