Le Forum Catholique
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Meneau - 2021-01-16 20:30:26
Non pas interdit
Il faut simplement ne pas le mettre sur la plaque d'immatriculation. Il me semble qu'il a toujours été illégal de modifier en quoi que ce soit la plaque minéralogique.
Rien n'empêche de mettre l'autocollant ailleurs, il y a suffisamment de place sur l'arrière d'une voiture.
La Cour de cassation vient juste de confirmer une interdiction qui a toujours existé (même s'il y a pu avoir des tolérances).
Cordialement
Meneau
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