Rien de plus normal ! par Lycobates 2019-01-08 17:00:41 |
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Nous sommes à Metz.
Le régime concordataire de 1801 et ses procédures y sont en vigueur.
Ce régime fut maintenu tel quel entre 1871 et 1919 sous régime allemand, et après la défaite reconduit par le régime français, jusqu'à ce jour ; la loi de 1905 ne s'y applique par conséquent pas.
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