pour les diocèses de Metz et Strasbourg implique : le décret de nomination par le président de la République, l'envoi concomitant désormais de la bulle papale qui donne l'institution canonique (autrefois cela venait après) et le décret - celui-ci - qui atteste la réception et la vérification de ladite bulle par le Conseil d'État.
C'est le Conseil d'État qui décide en la matière.
En 1902, en pleine crise Église-État, le Conseil d'État a retardé la vérification des bulles des deux derniers évêques " de l'intérieur" nommés selon la loi de Germinal an X pendant deux ans ... ils n'ont pu être consacrés qu'en 1904 à cause de cela.
C'était un rebondissement de la crise du Nobis nominavit.
Cette année nous publierons un n° de la collection Ercal sur 1918-1919 et j'y traite de la nomination de Mgr Ruch. Pour les fanas de procédure...
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