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"Sur l'amendement que vous évoquez, le point soulevé était que l'on y parlait de la France et des DOM. Dans tous les cas, la loi s'appliquait aux DOM, mais le préciser était soit une erreur de rédaction, soit une revendication autonomiste. Car les DOM font partie de la France sans qu'il soit nécessaire de le préciser.
Son inconstitutionnalite était certaine, mais de portée restreinte. Le Conseil sait retirer simplement un membre de phrase, (ici : et les DOM) sans proclamer l'inconstitutionnalite du texte. Cette disposition n'avait d'ailleurs aucun impact sur la portée générale de la loi, c'est-à-dire le mariage entre personnes de même sexe et l'adoption, y compris plénière.
Les députés ont préféré faire observer dès maintenant que la préparation juridique de ce texte est très insuffisante... Et dire à nos compatriotes d'outre-mer, que nous savons défavorables au projet, que l'opposition les prend en considération.
Nous porterons les problèmes de constitutionnalité généraux devant le Conseil, en son temps."
Cordialement
Meneau
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