Vous... par Michel 2012-02-09 17:13:36 |
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1) vous êtes sûr ?...
2) Vous m'intéressez.
Moi, je ne connais que la pratique des officialités de France.
Ce serait quand même surprenant que les officialités de France déclarent nul (en 1° et 2° instance), et que la Rote casse cette décision, non ?
Surtout que la Rote est censée donner le "la" en matière de Droit canonique.
Le "Recueil canonique d'Arras" en aurait parlé : est-ce le cas ?
Où peut-on consulter (sur internet, en n'importe quelle langue usuelle) des sentences récentes à ce sujet ? (je l'ai peut-être su, et encore je n'en suis pas sûr du tout, mais cela m'échappe pour le moment)
Michel (surpris, intéressé, et ouvert).
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