L'article cité confond deux choses distinctes : le constat d'une situation juridique objective et la procédure destinée à infliger ou à déclarer une peine à une personne déterminée.

Le Dicastère n'avait pas nécessairement à ouvrir 700 procédures individuelles pour affirmer, sur le plan doctrinal et disciplinaire, que les prêtres de la Fraternité se trouvent objectivement dans une situation schismatique en raison de leur adhésion publique à un acte de rupture. Le droit canonique n'est pas un système de procédure pénale inspiré du droit civil où toute qualification juridique nécessiterait une instruction individuelle. Il est un instrument au service de la communion ecclésiale. Le schisme, lorsqu'il est public et notoire, n'est pas une appréciation subjective, mais une réalité que l'autorité compétente peut — et doit — constater afin de protéger l'unité de l'Église.

Dès lors que le Saint-Siège qualifie officiellement cette situation de schismatique, cette qualification fait autorité dans l'ordre juridique de l'Église. Elle s'impose au for externe et oriente le comportement des fidèles. Les intéressés peuvent en discuter les fondements, mais ils ne peuvent lui substituer leur propre qualification, puisque l'interprétation authentique du droit et son application suprême appartiennent en dernier ressort au Pontife romain.

Au fond, le raisonnement de l'article repose sur une conception purement procédurale du droit, selon laquelle une situation juridique n'existerait qu'au terme d'une procédure individuelle. Exiger une procédure préalable pour chaque membre d'un groupe dont la rupture de communion est publiquement constatée reviendrait à priver l'autorité ecclésiale d'un de ses pouvoirs essentiels qui est de qualifier juridiquement une situation objective afin de sauvegarder la communion de l'Église.

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