Le domicile en Droit canonique par Père M. Mallet 2025-02-07 11:38:23 |
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Lorsque j'étais étudiant, vers 1972-73, j'ai eu a étudier le droit civil, le droit des sociétés, le droit fiscal (horreur...), le droit social (un vrai champ de bataille !...), etc.
Et par hasard j'ai pris un livre sur le droit canonique : j'ai vraiment été dans l'admiration en voyant la sagesse de ce droit.
Sagesse qui est restée, "quoi qu'on die", dans le code de 1983.
Bref, il y a non seulement le ou les domiciles, mais aussi le ou les quasi-domiciles.
Canon 102 – § 1. Le domicile s’acquiert par la résidence sur le territoire d’une paroisse ou au moins d’un diocèse, avec l’intention d’y demeurer définitivement si rien n’en détourne, ou prolongée pendant cinq années complètes.
§ 2. Le quasi-domicile s’acquiert par la résidence sur le territoire d’une paroisse ou au moins d’un diocèse, avec l’intention d’y demeurer pendant au moins trois mois si rien n’en détourne, ou prolongée en fait pendant trois mois.
[je mets le §3 uniquement à titre de curiosité]
§ 3. Le domicile ou le quasi-domicile sur le territoire d’une paroisse est dit domicile ou quasi-domicile paroissial ; sur le territoire d’un diocèse, même s’il n’est pas dans une paroisse, il est dit domicile ou quasi- domicile diocésain.
Quelle sagesse !
Un immigrant débarque dans un port, il a l'intention d'y demeurer "définitivement", il acquiert ce domicile aussitôt. Ou bien un quasi-domicile.
Et on peut avoir plusieurs domiciles, et - rarement - en même temps un ou plusieurs quasi-domiciles (même si ce n'est pas explicite dans le canon).
Ceci juste pour débroussailler la question du domicile, sans prétendre participer à la discussion de ce fil.
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