S'agissant d'un recours préliminaire, par Meneau 2026-07-14 21:14:39 |
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... s'il est rejeté, ce qui sera probablement le cas, d'autres actions en justice sont alors possibles : recours hiérarchique au pape, le décret n'ayant pas été approuvé "in forma specifica", ou saisine des tribunaux ecclésiastiques (signature apostolique).
Cordialement
Meneau
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