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Pas d'excommunication selon le droit canon ?
par Regnum Galliae 2026-05-03 22:18:01
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En faisant l'hypothèse raisonnable de la bonne foi des clercs concernés, le canon 1323 ne vient-il pas invalider la sanction d'excommunication latae sententiae ?



Can. 1323 - N’est punissable d’aucune peine la personne qui, lorsqu’elle a violé une loi ou un précepte :
1° n’avait pas encore seize ans accomplis ;

2° ignorait, sans faute de sa part, qu’elle violait une loi ou un précepte ; quant à l’inadvertance et l’erreur, elles sont équiparées à l’ignorance ;

3° a agi sous la contrainte d’une violence physique ou à la suite d’une circonstance fortuite qu’elle n’a pas pu prévoir, ou bien, si elle l’a prévue, à laquelle elle n’a pas pu s’opposer ;

4° a agi forcée par une crainte grave, même si elle ne l’était que relativement, ou bien poussée par la nécessité, ou pour éviter un grave inconvénient, à moins cependant que l’acte ne soit intrinsèquement mauvais ou qu’il ne porte préjudice aux âmes ;

5° a agi en état de légitime défense contre un agresseur qui l’attaquait injustement, elle-même ou une autre personne, tout en gardant la modération requise ;

6° était privée de l’usage de la raison, restant sauves les dispositions des cann. 1324, § 1, n. 2, et 1326, § 1, n. 4 ;

7° a cru que se présentait une des circonstances prévues aux nn. 4 ou 5.

     

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              cher ami le Code de droit canonique de 1983 par Luc Perrin  (2026-04-28 22:34:15)
                  Réservée au Siège Apostolique par Meneau  (2026-04-28 22:38:58)
                  Nous sommes bien d'accord par DumVolviturOrbis  (2026-04-28 22:43:44)
                  Trouvé sur le net par Dam  (2026-04-29 14:48:25)
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                  Pas d'excommunication selon le droit canon ? par Regnum Galliae  (2026-05-03 22:18:01)
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              Sur ce point... par Pétrarque  (2026-04-29 17:48:00)
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                  A y réfléchir de plus près : par Lys  (2026-04-30 16:42:09)
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