Le Forum Catholique

Lire ici un article de 2017

Les faits remontent au 28 septembre 2007. Ce jour-là, Marie B., qui vient d'être embauchée comme agent permanent à la RATP, refuse, en raison de sa foi catholique, de prêter serment par la formule "Je le jure", condition nécessaire à l'exercice de sa profession. Elle propose, à la place, un serment alternatif au président du tribunal de grande instance, qui refuse et acte la décision de Marie B. Cette dernière est licenciée, le 12 novembre 2007, pour faute grave. Une mesure jugée discriminatoire par la Cour de cassation, qui a statué dix ans après les faits.

Dans l'arrêt que s'est procuré franceinfo, la Cour de cassation motive sa décision par le fait "qu'aucun salarié ne peut être licencié en raison notamment de ses convictions religieuses". Sur ce point, la RATP, contactée par franceinfo, assure avoir "nullement licencié son ex-salariée pour des 'faits religieux'", mais parce qu'elle n'était pas assermentée.

Reste que, pour la Cour de cassation, le refus de prêter serment ne peut en aucun cas constituer une faute grave, d'autant que Marie B. avait proposé un texte alternatif "reprenant les prescriptions de la loi". Pour elle, la cour d'appel n'aurait jamais dû exiger que Marie B. dévoile sa religion chrétienne et a ainsi violé la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

L'affaire était donc repartie en appel pour être jugée sur le fond SAUF QUE la cour d'appel a contredit la cour de Cass en affirmant en 2019 que la formule juratoire n'avait pas de caractère religieux, et donc la requérante s'est logiquement pourvue en cassation.

Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !

Ratp:licenciement d'une catholique annulé par la Cour de Cassation par Jean Kinzler (2021-07-10 09:55:04)

Ridicule ! par Candidus (2021-07-10 12:16:47)

Je connais des catholiques pour lesquels c'est une question de principe par Ptitlu (2021-07-10 12:43:47)

N'y a-t-il pas des PV de prestation de serment ? par Sacerdos simplex (2021-07-10 12:50:24)

Cette femme par Jean-Paul PARFU (2021-07-10 16:34:23)

Pas tant que cela par Regnum Galliae (2021-07-12 12:47:23)

Honteux par Luc de Montalte (2021-07-10 12:47:28)

Evidemment? par Gaius (2021-07-10 14:19:42)

Quid ? par Candidus (2021-07-10 14:36:09)

Disons plutôt par Gaius (2021-07-10 14:47:43)

Sur le serment par Jean-Paul PARFU (2021-07-10 16:13:54)

2ème réponse à vos sempiternelles provocations par Candidus (2021-07-10 16:15:20)

Les paroles de Jésus sur le serment par Jean-Paul PARFU (2021-07-10 23:39:00)

Egalement avec par Gaius (2021-07-11 09:36:00)

Et pourtant par Meneau (2021-07-11 10:20:13)

Sauf que par Gaius (2021-07-11 11:32:51)

Mouarf ! par Meneau (2021-07-11 11:43:42)

Mouarf aussi! par Gaius (2021-07-11 19:06:54)

Pfff par Meneau (2021-07-11 19:23:06)

Pour Gaïus par Jean-Paul PARFU (2021-07-11 20:58:21)

Il faut bien comprendre par Jean-Paul PARFU (2021-07-11 21:20:54)

Dans un monde par Gaius (2021-07-11 21:59:28)

En attendant par Luc de Montalte (2021-07-11 22:32:43)

Vous rigolez ? par Meneau (2021-07-11 23:17:28)

Son Dieu par Jean-Paul PARFU (2021-07-11 23:43:41)

En ai-je l'air? par Gaius (2021-07-12 10:23:33)

Et ? par Meneau (2021-07-12 10:50:00)

Une contradiction par Gaius (2021-07-12 11:12:06)

On est passé du Judaïsme au Christianisme par Jean-Paul PARFU (2021-07-12 11:38:21)

Si c'était aussi simple par Gaius (2021-07-12 12:09:25)

Ancienne et nouvelle Alliance par Jean-Paul PARFU (2021-07-12 12:56:36)

Ce qui est affirmé gratuitement par Gaius (2021-07-12 15:50:27)

Abattage rituel et aliments casher par Jean-Paul PARFU (2021-07-12 16:57:15)

Peut-être parce que par Jerailu (2021-07-12 14:31:22)

Vous ne répondez pas à la question par Meneau (2021-07-12 12:04:27)

Effectivement par Gaius (2021-07-12 12:13:13)

Si votre conception de l'inspiration est moins absolue par Meneau (2021-07-12 12:34:53)

Saint Augustin vous répond... par Fenestri (2021-07-12 17:32:12)

Vous êtes catholique au moins ? par Jerailu (2021-07-12 14:11:58)

Catholique par Gaius (2021-07-12 14:34:15)

Eh bien, par Jerailu (2021-07-12 14:36:53)

Quel exégète catholique... par Luc de Montalte (2021-07-12 15:28:16)

Le plus sérieux par Gaius (2021-07-12 16:08:58)

Ok, donc fin des sophismes par Luc de Montalte (2021-07-12 17:55:56)

Vous arrive-t-il de réfléchir par Gaius (2021-07-12 18:04:34)

Parfait par Luc de Montalte (2021-07-12 22:18:30)

C'est cela par Gaius (2021-07-13 07:13:54)

Daoudal à propos du père Meier par Jean-Paul PARFU (2021-07-13 12:40:09)

C'est en partie par Meneau (2021-07-13 12:49:33)

J'ai même entendu dire par Jerailu (2021-07-13 19:36:45)

L'arithmétique par Gaius (2021-07-13 21:53:35)

Le Catéchisme de l'Eglise Catholique par Jean-Paul PARFU (2021-07-13 22:45:51)

Sur ce sujet par Jean-Paul PARFU (2021-07-14 11:44:01)

Quelques références croisées par Jean-Paul PARFU (2021-07-14 12:22:35)

Pas de contradiction par Gaius (2021-07-14 12:31:25)

C'est vrai par Meneau (2021-07-14 12:38:12)

Mais vous méconnaissez par Jean-Paul PARFU (2021-07-14 13:08:56)

L'exégète ne fait ni la doctrine ni la morale par Meneau (2021-07-13 12:01:21)

1ère réponse à vos provocations habituelles par Candidus (2021-07-10 16:10:30)

Le serment de Jésus par Candidus (2021-07-10 16:20:57)

Jésus qui prête serment? par Gaius (2021-07-10 16:21:17)

Jésus qui acquiesce au serment du Grand Prêtre par Candidus (2021-07-10 17:14:49)

Oui, évidemment par Luc de Montalte (2021-07-10 17:23:31)

L'exégèse biblique par Gaius (2021-07-10 22:05:08)

C’est pratique par Luc de Montalte (2021-07-10 22:11:13)

Ce n'est pas la seule contradiction apprente par Regnum Galliae (2021-07-12 13:01:05)

Précisément, elle est apparente par Jerailu (2021-07-12 14:40:46)

Ou comment faire passer les cathos pour des ... par Cristo (2021-07-11 21:44:24)

En réalité la cour de Cass confirme son arrêt de 2017 par Ptitlu (2021-07-11 23:16:55)

Le Catéchisme par Rémi (2021-07-12 13:26:31)