Le Forum Catholique

14 ans après, le licenciement par la RATP d'une catholique annulé par la Cour de Cassation
La Cour de cassation a publié un nouvel arrêt impliquant que personne ne pourra plus être licencié pour refus de dire «je le jure» lors d'une prestation de serment.

La chambre sociale de la cour de cassation a annulé, ce mercredi, le licenciement d'une agente catholique de la RATP, congédiée pour avoir refusé de dire «je le jure» lors de sa prestation de serment.

L'affaire remonte à 14 ans. Marie B. avait été licenciée pour « faute » par la RATP sur ce motif. Son affectation en tant qu'agent de contrôle était en effet subordonnée à sa prestation de serment devant le président du tribunal de grande instance de Paris. La salariée avait à l'époque proposé une autre formule au motif que sa religion chrétienne lui interdisait de jurer, ce qu'avait refusé le président du tribunal, annulant du même coup la procédure d'assermentation. « Ça ne se passe pas toujours comme ça. Le juge s'est braqué, il aurait simplement pu accepter la formulation équivalente au lieu de refuser la prestation de serment. D’autant plus que la mention du «je le jure» n'est pas écrite dans le texte de loi, c'est simplement d'usage», met en avant une source proche du dossier.

Elle a ensuite été licenciée pour «faute» par la RATP. Pour la Cour de cassation, ne pas dire «je le jure» ne constituait pas une faute et le licenciement prononcé par la RATP sur ce fondement est «sans cause réelle et sérieuse». « On peut dire que c'est un licenciement abusif », déclare maître Olivier de Nervo, avocat de Marie B. La cour a néanmoins jugé que l'employeur n'avait pas commis de discrimination «car il n'a pas décidé ce licenciement en raison des croyances religieuses de la salariée».

200.000 euros demandés comme indemnités
L'affaire a été renvoyée devant une autre cour d'appel qui doit seulement fixer l'indemnisation à laquelle la salariée peut prétendre. « 200.000 euros sont demandés par Marie. B pour être indemnisée de ce licenciement abusif mais nous verrons si elle obtient autant », révèle au Figaro une proche source du dossier.

Au-delà de l'agente, la cour a estimé, dans son arrêt, que le respect de la liberté de conscience et de religion imposait de permettre à une personne qui prête serment de substituer à la formule habituelle une formule équivalente d'engagement solennel («je m'engage solennellement», «je promets»...). « C'est important pour les questions de laïcité. Plus personne ne pourra être licencié parce qu'ils ont refusé de dire « je le jure » », explique une source proche du dossier.

Du côté du groupe de transports public, aucune information n'a été dévoilée sur ce licenciement abusif. La RATP préfère se concentrer sur l'arrêt en lui-même. « Cet arrêt dépasse le cadre de la RATP, notamment au regard du nombre important de professions concernées par la nécessité de prêter serment pour pouvoir exercer. » De nombreuses professions sont en effet concernées par la prestation de serment tels que les notaires, les avocats ou encore les architectes.

D'après le communiqué publié par la Cour de cassation, la position de la Cour est conforme à la jurisprudence de la CEDH qui considère que les autorités de l'État ne peuvent s'enquérir des convictions religieuses d'une personne ou l'obliger à les manifester notamment à l'occasion d'une prestation de serment pour pouvoir exercer certaines fonctions ainsi qu'à une jurisprudence très ancienne de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui permet aux témoins de prêter serment devant les juridictions pénales sans utiliser la formule «je le jure ».http://www.lefigaro.fr

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Ratp:licenciement d'une catholique annulé par la Cour de Cassation par Jean Kinzler (2021-07-10 09:55:04)

Ridicule ! par Candidus (2021-07-10 12:16:47)

Je connais des catholiques pour lesquels c'est une question de principe par Ptitlu (2021-07-10 12:43:47)

N'y a-t-il pas des PV de prestation de serment ? par Sacerdos simplex (2021-07-10 12:50:24)

Cette femme par Jean-Paul PARFU (2021-07-10 16:34:23)

Pas tant que cela par Regnum Galliae (2021-07-12 12:47:23)

Honteux par Luc de Montalte (2021-07-10 12:47:28)

Evidemment? par Gaius (2021-07-10 14:19:42)

Quid ? par Candidus (2021-07-10 14:36:09)

Disons plutôt par Gaius (2021-07-10 14:47:43)

Sur le serment par Jean-Paul PARFU (2021-07-10 16:13:54)

2ème réponse à vos sempiternelles provocations par Candidus (2021-07-10 16:15:20)

Les paroles de Jésus sur le serment par Jean-Paul PARFU (2021-07-10 23:39:00)

Egalement avec par Gaius (2021-07-11 09:36:00)

Et pourtant par Meneau (2021-07-11 10:20:13)

Sauf que par Gaius (2021-07-11 11:32:51)

Mouarf ! par Meneau (2021-07-11 11:43:42)

Mouarf aussi! par Gaius (2021-07-11 19:06:54)

Pfff par Meneau (2021-07-11 19:23:06)

Pour Gaïus par Jean-Paul PARFU (2021-07-11 20:58:21)

Il faut bien comprendre par Jean-Paul PARFU (2021-07-11 21:20:54)

Dans un monde par Gaius (2021-07-11 21:59:28)

En attendant par Luc de Montalte (2021-07-11 22:32:43)

Vous rigolez ? par Meneau (2021-07-11 23:17:28)

Son Dieu par Jean-Paul PARFU (2021-07-11 23:43:41)

En ai-je l'air? par Gaius (2021-07-12 10:23:33)

Et ? par Meneau (2021-07-12 10:50:00)

Une contradiction par Gaius (2021-07-12 11:12:06)

On est passé du Judaïsme au Christianisme par Jean-Paul PARFU (2021-07-12 11:38:21)

Si c'était aussi simple par Gaius (2021-07-12 12:09:25)

Ancienne et nouvelle Alliance par Jean-Paul PARFU (2021-07-12 12:56:36)

Ce qui est affirmé gratuitement par Gaius (2021-07-12 15:50:27)

Abattage rituel et aliments casher par Jean-Paul PARFU (2021-07-12 16:57:15)

Peut-être parce que par Jerailu (2021-07-12 14:31:22)

Vous ne répondez pas à la question par Meneau (2021-07-12 12:04:27)

Effectivement par Gaius (2021-07-12 12:13:13)

Si votre conception de l'inspiration est moins absolue par Meneau (2021-07-12 12:34:53)

Saint Augustin vous répond... par Fenestri (2021-07-12 17:32:12)

Vous êtes catholique au moins ? par Jerailu (2021-07-12 14:11:58)

Catholique par Gaius (2021-07-12 14:34:15)

Eh bien, par Jerailu (2021-07-12 14:36:53)

Quel exégète catholique... par Luc de Montalte (2021-07-12 15:28:16)

Le plus sérieux par Gaius (2021-07-12 16:08:58)

Ok, donc fin des sophismes par Luc de Montalte (2021-07-12 17:55:56)

Vous arrive-t-il de réfléchir par Gaius (2021-07-12 18:04:34)

Parfait par Luc de Montalte (2021-07-12 22:18:30)

C'est cela par Gaius (2021-07-13 07:13:54)

Daoudal à propos du père Meier par Jean-Paul PARFU (2021-07-13 12:40:09)

C'est en partie par Meneau (2021-07-13 12:49:33)

J'ai même entendu dire par Jerailu (2021-07-13 19:36:45)

L'arithmétique par Gaius (2021-07-13 21:53:35)

Le Catéchisme de l'Eglise Catholique par Jean-Paul PARFU (2021-07-13 22:45:51)

Sur ce sujet par Jean-Paul PARFU (2021-07-14 11:44:01)

Quelques références croisées par Jean-Paul PARFU (2021-07-14 12:22:35)

Pas de contradiction par Gaius (2021-07-14 12:31:25)

C'est vrai par Meneau (2021-07-14 12:38:12)

Mais vous méconnaissez par Jean-Paul PARFU (2021-07-14 13:08:56)

L'exégète ne fait ni la doctrine ni la morale par Meneau (2021-07-13 12:01:21)

1ère réponse à vos provocations habituelles par Candidus (2021-07-10 16:10:30)

Le serment de Jésus par Candidus (2021-07-10 16:20:57)

Jésus qui prête serment? par Gaius (2021-07-10 16:21:17)

Jésus qui acquiesce au serment du Grand Prêtre par Candidus (2021-07-10 17:14:49)

Oui, évidemment par Luc de Montalte (2021-07-10 17:23:31)

L'exégèse biblique par Gaius (2021-07-10 22:05:08)

C’est pratique par Luc de Montalte (2021-07-10 22:11:13)

Ce n'est pas la seule contradiction apprente par Regnum Galliae (2021-07-12 13:01:05)

Précisément, elle est apparente par Jerailu (2021-07-12 14:40:46)

Ou comment faire passer les cathos pour des ... par Cristo (2021-07-11 21:44:24)

En réalité la cour de Cass confirme son arrêt de 2017 par Ptitlu (2021-07-11 23:16:55)

Le Catéchisme par Rémi (2021-07-12 13:26:31)