Le Forum Catholique

Bon, si vous avez suivi, vous avez corrigé de vous-même :

Reprenons l'exemple que je donne ci-dessus : un crime commis en 1986 sur un mineur né en 1978 est prescrit en 2016.

Application à la prescription dont vous parlez.

Si le cardinal Barbarin est informé de ce crime en 2015, il doit le signaler immédiatement à la justice. S'il ne le fait pas, c'est un délit de non dénonciation, qui court depuis la date où le cardinal est informé du crime et non pas depuis la date où le crime a été commis. Dans ce cas, la prescription, pour non dénonciation de ce crime commis en 1986, démarre en 2018.

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Mgr Vesco prend la défense du cardinal Barbarin par Jean Kinzler (2016-03-13 09:14:55)

Et démontre que lui aussi ignore la justice par Gaspard (2016-03-14 09:49:48)

Si la parole est aisée, l'action est difficile par Ubique Fidelis (2016-03-14 10:17:45)

Le problème dans ces affaires Gaspard par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 10:28:48)

La réponse des évêques doit donc être à la hauteur par Gaspard (2016-03-14 11:43:49)

Le principal problème par Justin Petipeu (2016-03-14 11:56:03)

Les victimes avaient huit, neuf, dix ans par Gaspard (2016-03-14 12:28:51)

Je n'ai pas d'actions dans la maison Barbarin, mais par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 12:07:30)

45 victimes recensées, c'est le pire cas dans l'histoire de l'Eglise en France par Gaspard (2016-03-14 12:40:07)

C'est mise en cause est tirée par les cheveux par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 14:18:37)

Cette mise en cause par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 14:19:59)

Mat. 18:6. Qui autem scandalizaverit unum de pusillis istis... par Gaspard (2016-03-14 15:20:55)

les victimes entièrement innocentes ? par jejomau (2016-03-15 07:22:01)

Evidemment. par Gaspard (2016-03-15 10:02:25)

pas d'accord avec vous par jejomau (2016-03-15 11:02:35)

Et pourtant, ils ont bougé... par Gaspard (2016-03-15 14:05:10)

toujours pas d'accord avec vous par jejomau (2016-03-15 15:08:35)

Ca va loin, quand même... par Etienne (2016-03-15 15:46:32)

laissez faire par jejomau (2016-03-15 18:00:29)

Hein? par Etienne (2016-03-15 18:05:06)

La Justice par jejomau (2016-03-15 18:06:58)

Trop facile... par Etienne (2016-03-15 18:14:32)

Pourquoi maintenant ? par Cath...o (2016-03-15 18:52:35)

je ne mets pas en doute par jejomau (2016-03-15 19:33:51)

Sur le site des victimes ... par Cath...o (2016-03-15 20:20:16)

L'Eglise attaquée par Aigle (2016-03-15 07:08:56)

oui Aigle c'est bien évident par Luc Perrin (2016-03-17 14:35:10)

[réponse] par Francis Dallais (2021-04-14 19:07:02)

En matière par Jean Ferrand (2016-03-14 17:30:27)

Le délai de prescription démarre lorsque le prévenu a connaissance des faits par Gaspard (2016-03-14 17:50:32)

Quand il par Jean Ferrand (2016-03-14 18:05:30)

Non, justement par Gaspard (2016-03-14 18:11:36)

Trois problèmes par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 18:33:54)

Le cardinal Barbarin par Jean Ferrand (2016-03-14 18:54:26)

Il faut distinguer Jean par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 19:01:40)

Né en 1978, crime subi en 1986, prescription par cascade en 2016 par Gaspard (2016-03-14 22:40:33)

On ne vous parle pas par Jean Ferrand (2016-03-15 07:36:28)

Mais si justement, c'est lié ! par Gaspard (2016-03-15 09:17:40)

2015 + 3 = 2018 par Gaspard (2016-03-15 09:27:32)

Le cardinal Barbarin par Jean Ferrand (2016-03-15 10:26:32)

Le scandale serait alors énorme par Gaspard (2016-03-15 12:52:42)

le cardinal Barbarin par jejomau (2016-03-15 17:46:50)

Il s'agit par Jean Ferrand (2016-03-15 19:19:23)