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Trois problèmes par Jean-Paul PARFU 2016-03-14 18:33:54 |
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Pour la prescription de la non-dénonciation, ici de crimes sexuels sur mineurs de 15 ans :
1) Quand l'acte criminel lui-même a t il cessé ? Apparemment en 1991. Aujourd'hui, la prescription de l'action publique pour de tels crimes est de 20 ans. Mais ce n'était pas le cas en 1991 et la loi pénale n'est pas rétroactive.
Cependant, quand la victime est une personne particulièrement vulnérable, le délai de prescription ne court dans de nombreux cas qu'à partir du jour où l'infraction apparaît à la victime dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique et cette loi est d'application immédiate et peut donc s'appliquer aux cas envisagés.
La question est donc de savoir quand les victimes ont-elles porté plainte ?
2) La prescription de non-dénonciation suit-elle la prescription de l'acte principal, non sur la durée, mais sur le point de départ de la prescription ? Apparemment, oui !
La question est donc de savoir quand Mgr Barbarin a t il eu connaissance de ces faits criminels ?
3) Y a t il eu ou non acte interruptif de la prescription de la non dénonciation ? Apparemment non !
Conclusion : la prescription du délit de non dénonciation risque de suivre la date de dépôt des plaintes si celles-ci sont recevables.
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Mgr Vesco prend la défense du cardinal Barbarin par Jean Kinzler (2016-03-13 09:14:55) Et démontre que lui aussi ignore la justice par Gaspard (2016-03-14 09:49:48) Si la parole est aisée, l'action est difficile par Ubique Fidelis (2016-03-14 10:17:45) Le problème dans ces affaires Gaspard par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 10:28:48) La réponse des évêques doit donc être à la hauteur par Gaspard (2016-03-14 11:43:49) Le principal problème par Justin Petipeu (2016-03-14 11:56:03) Les victimes avaient huit, neuf, dix ans par Gaspard (2016-03-14 12:28:51) Je n'ai pas d'actions dans la maison Barbarin, mais par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 12:07:30) 45 victimes recensées, c'est le pire cas dans l'histoire de l'Eglise en France par Gaspard (2016-03-14 12:40:07) C'est mise en cause est tirée par les cheveux par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 14:18:37) Cette mise en cause par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 14:19:59) Mat. 18:6. Qui autem scandalizaverit unum de pusillis istis... par Gaspard (2016-03-14 15:20:55) les victimes entièrement innocentes ? par jejomau (2016-03-15 07:22:01) Evidemment. par Gaspard (2016-03-15 10:02:25) pas d'accord avec vous par jejomau (2016-03-15 11:02:35) Et pourtant, ils ont bougé... par Gaspard (2016-03-15 14:05:10) toujours pas d'accord avec vous par jejomau (2016-03-15 15:08:35) Ca va loin, quand même... par Etienne (2016-03-15 15:46:32) laissez faire par jejomau (2016-03-15 18:00:29) Hein? par Etienne (2016-03-15 18:05:06) La Justice par jejomau (2016-03-15 18:06:58) Trop facile... par Etienne (2016-03-15 18:14:32) Pourquoi maintenant ? par Cath...o (2016-03-15 18:52:35) je ne mets pas en doute par jejomau (2016-03-15 19:33:51) Sur le site des victimes ... par Cath...o (2016-03-15 20:20:16) L'Eglise attaquée par Aigle (2016-03-15 07:08:56) oui Aigle c'est bien évident par Luc Perrin (2016-03-17 14:35:10) [réponse] par Francis Dallais (2021-04-14 19:07:02) En matière par Jean Ferrand (2016-03-14 17:30:27) Le délai de prescription démarre lorsque le prévenu a connaissance des faits par Gaspard (2016-03-14 17:50:32) Quand il par Jean Ferrand (2016-03-14 18:05:30) Non, justement par Gaspard (2016-03-14 18:11:36) Trois problèmes par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 18:33:54) Le cardinal Barbarin par Jean Ferrand (2016-03-14 18:54:26) Il faut distinguer Jean par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 19:01:40) Né en 1978, crime subi en 1986, prescription par cascade en 2016 par Gaspard (2016-03-14 22:40:33) On ne vous parle pas par Jean Ferrand (2016-03-15 07:36:28) Mais si justement, c'est lié ! par Gaspard (2016-03-15 09:17:40) 2015 + 3 = 2018 par Gaspard (2016-03-15 09:27:32) Le cardinal Barbarin par Jean Ferrand (2016-03-15 10:26:32) Le scandale serait alors énorme par Gaspard (2016-03-15 12:52:42) le cardinal Barbarin par jejomau (2016-03-15 17:46:50) Il s'agit par Jean Ferrand (2016-03-15 19:19:23)![[Valid RSS]](images/valid-rss-rogers.png "Validate my RSS feed")
