Mais si justement, c'est lié ! par Gaspard 2016-03-15 09:17:40 |
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La prescription du délit dont vous parlez : de non dénonciation de crimes, n'existe évidemment que s'il s'agit de crimes qui existent au regard de la justice, c'est à dire de crimes non prescrits !
Reprenons l'exemple que je donne ci-dessus : un crime commis en 1986 sur un mineur né en 1978 est prescrit en 2016.
Application à la prescription dont vous parlez.
Si le cardinal Barbarin est informé de ce crime en 2015, il doit le signaler immédiatement à la justice. S'il ne le fait pas, c'est un délit de non dénonciation, qui court depuis la date où le cardinal est informé du crime et non pas depuis la date où le crime a été commis. Dans ce cas, la prescriuption, pour non dénonciation de ce crime commis en 1986 démarre en 2017.
* * *
Quand vous dites ici :
Le cardinal Barbarin est entré en fonction en 2002. Donc, à cette date, il est censé mis au courant de toutes les affaires contentieuses (passées) de son diocèse. La prescription pour non-dénonciation pour lui part au plus tard de 2005. Il ne saurait en aucun cas être mis en cause, pour des affaires antérieures à son épiscopat, sinon par diffamation.
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