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Le délai de prescription démarre lorsque le prévenu a connaissance des faits par Gaspard 2016-03-14 17:50:32 |
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Même réponse, vous semblez avoir posté deux fois le même message. Précisions sur la prescription
Quand le cardinal Barbarin indique avoir connaissance des faits seulement en novembre 2014, il est justiciable du délit de non-dénonciation à la justice jusqu'en 2017.
Quand le cardinal Barbarin indique avoir eu connaissance des faits "en 2007/2008", le délit de non dénonciation est prescrit...
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Mgr Vesco prend la défense du cardinal Barbarin par Jean Kinzler (2016-03-13 09:14:55) Et démontre que lui aussi ignore la justice par Gaspard (2016-03-14 09:49:48) Si la parole est aisée, l'action est difficile par Ubique Fidelis (2016-03-14 10:17:45) Le problème dans ces affaires Gaspard par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 10:28:48) La réponse des évêques doit donc être à la hauteur par Gaspard (2016-03-14 11:43:49) Le principal problème par Justin Petipeu (2016-03-14 11:56:03) Les victimes avaient huit, neuf, dix ans par Gaspard (2016-03-14 12:28:51) Je n'ai pas d'actions dans la maison Barbarin, mais par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 12:07:30) 45 victimes recensées, c'est le pire cas dans l'histoire de l'Eglise en France par Gaspard (2016-03-14 12:40:07) C'est mise en cause est tirée par les cheveux par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 14:18:37) Cette mise en cause par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 14:19:59) Mat. 18:6. Qui autem scandalizaverit unum de pusillis istis... par Gaspard (2016-03-14 15:20:55) les victimes entièrement innocentes ? par jejomau (2016-03-15 07:22:01) Evidemment. par Gaspard (2016-03-15 10:02:25) pas d'accord avec vous par jejomau (2016-03-15 11:02:35) Et pourtant, ils ont bougé... par Gaspard (2016-03-15 14:05:10) toujours pas d'accord avec vous par jejomau (2016-03-15 15:08:35) Ca va loin, quand même... par Etienne (2016-03-15 15:46:32) laissez faire par jejomau (2016-03-15 18:00:29) Hein? par Etienne (2016-03-15 18:05:06) La Justice par jejomau (2016-03-15 18:06:58) Trop facile... par Etienne (2016-03-15 18:14:32) Pourquoi maintenant ? par Cath...o (2016-03-15 18:52:35) je ne mets pas en doute par jejomau (2016-03-15 19:33:51) Sur le site des victimes ... par Cath...o (2016-03-15 20:20:16) L'Eglise attaquée par Aigle (2016-03-15 07:08:56) oui Aigle c'est bien évident par Luc Perrin (2016-03-17 14:35:10) [réponse] par Francis Dallais (2021-04-14 19:07:02) En matière par Jean Ferrand (2016-03-14 17:30:27) Le délai de prescription démarre lorsque le prévenu a connaissance des faits par Gaspard (2016-03-14 17:50:32) Quand il par Jean Ferrand (2016-03-14 18:05:30) Non, justement par Gaspard (2016-03-14 18:11:36) Trois problèmes par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 18:33:54) Le cardinal Barbarin par Jean Ferrand (2016-03-14 18:54:26) Il faut distinguer Jean par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 19:01:40) Né en 1978, crime subi en 1986, prescription par cascade en 2016 par Gaspard (2016-03-14 22:40:33) On ne vous parle pas par Jean Ferrand (2016-03-15 07:36:28) Mais si justement, c'est lié ! par Gaspard (2016-03-15 09:17:40) 2015 + 3 = 2018 par Gaspard (2016-03-15 09:27:32) Le cardinal Barbarin par Jean Ferrand (2016-03-15 10:26:32) Le scandale serait alors énorme par Gaspard (2016-03-15 12:52:42) le cardinal Barbarin par jejomau (2016-03-15 17:46:50) Il s'agit par Jean Ferrand (2016-03-15 19:19:23)![[Valid RSS]](images/valid-rss-rogers.png "Validate my RSS feed")
